RPN Intéressement du 19 mai 2026 : le SNFOCOS a souhaité assouplir certaines contraintes d’atteinte de résultats.
La RPN intéressement a permis de parvenir à un texte nouveau du Protocole d’intéressement Ucanss qui sera d’une application triennale, comme souhaité par la majorité des organisations syndicales dont le SNFOCOS — et non sur 5 ans. Les annexes techniques seront discutées annuellement.
En début de séance, la délégation SNFOCOS a rappelé nos priorités et exigences envers le nécessaire accroissement de la valeur du point et des salaires, plus encore dans le contexte d’augmentation des prix. Le SNFOCOS participe néanmoins activement aux discussions conventionnelles pour faire progresser le texte, notamment le mécanisme de définition, d’actualisation et de neutralisation partagée des annexes annuelles d’intéressement par branche à l’UCANSS avec les organisations nationales.
Thierry GALISOT a rappelé nos observations sur un véritable caractère aléatoire qui est certes nécessaire — un principe légal — mais suppose une véritable chance d’atteindre les objectifs nationaux et locaux à 100 %, ce qui est le principe d’un aléa raisonnable. Le SNFOCOS a rappelé que deux branches — Maladie et Famille — doivent progresser dans la définition partagée des objectifs atteignables.
Pour le texte définitif du Protocole national d’intéressement, il comprendra malheureusement, suite au blocage des ministères et du COMEX, le maintien d’une définition des montants sur une base de 2,5 % de la masse salariale globale. Le SNFOCOS a demandé, comme la CFDT et la CGC, un passage par avenant dans l’année au moins à 3 % de masse salariale globale.
Une autre évolution majeure est la reprise à l’article 9 d’une ancienne répartition des masses nationales d’intéressement avec le retour, à la demande de la majorité des organisations syndicales nationales, à 50 % pour la partie locale et 50 % pour la part nationale, contre 55 % pour la part locale entre 2023 et 2026. Le SNFOCOS sera d’autant plus vigilant sur les annexes annuelles.
Laurent CASTRA est intervenu pour la défense de la liste conventionnelle des périodes de présence assimilées, notamment les temps thérapeutiques partiels, qui sera maintenue en plus de la liste légale du Code du travail.
Thierry GALISOT a demandé que l’obligation de remise d’une fiche distincte de montant d’intéressement soit rappelée aux organismes pour permettre plus facilement aux agents qui souhaitent le faire d’exercer leur demande de versement dans les délais calendaires — précision obtenue par le SNFOCOS.
Vous pouvez compter sur notre volontarisme pour la prochaine négociation du 26 mai.
Délégation SNFOCOS : Laurent CASTRA et Thierry GALISOT