En ces moments troublés où même les plus sceptiques ne peuvent pas dire que le temps ne se dérègle pas, il est tout à fait pertinent de se soucier d’écologie.

Écologie et recyclage, peuvent faire beau ménage… À condition d’être associés à bon escient.

Le dossier de presse sur le contrôle Urssaf diffusé le 25 juin dernier, rappelle le rôle de la mission de contrôle et détaille le déroulement des différents types de vérifications.

Il est également l’occasion de promouvoir les offres de service de l’Urssaf dont les différentes versions de la « visite conseil » qui existe depuis de nombreuses années.

On modifie le nom, les conditions d’accès, les publics concernés, mais le principe reste le même : sur la base du volontariat, l’employeur peut bénéficier du diagnostic d’un inspecteur Urssaf lors de cette « visite conseil » afin de pouvoir s’assurer de la conformité de ses pratiques.

Malgré les toilettages de fond et de forme, pour donner un air de nouveauté, et les différentes campagnes de communication, ces dispositifs, même recyclés, ne rencontrent toujours que peu de succès.

Mobiliser des ressources, déjà occupées sur des activités potentiellement en tension, pour relancer et tenter de « contraindre » les entreprises d’accepter ces visites pour remplir des objectifs chiffrés est contreproductif.

Un autre dispositif est également présenté comme une innovation dans ce dossier de presse : un questionnaire de satisfaction suite à contrôle !

Là encore, pour les plus anciens d’entre nous, on ne réinvente pas la roue.

Cette idée, dont on ne cerne pas bien l’intérêt réel mais dont on entrevoit les biais…. a déjà existé… et a fait long feu !

Le questionnaire de satisfaction « version 2019 » était anonyme, disponible sur le site de l’Urssaf et accessible à tous !

En principe à destination des personnes contrôlées, il suffisait de répondre avoir fait l’objet d’un contrôle pour accéder à l’ensemble du questionnaire présenté sous forme de questions à choix multiples, sans possibilité d’insérer quelque commentaire que ce soit.

La « version 2026 » serait adressée quelques mois après le contrôle par l’Urssaf aux entreprises contrôlées, ce serait, de ce point de vue au moins, un progrès, à condition de ne pas pouvoir répondre plusieurs fois ou le transférer à des tiers.

Si les items de ce questionnaire « version 2026 » ne sont pour le moment pas accessibles, l’expérience de 2019 nous amène à préciser ce qu’il ne doit pas contenir et pourquoi !

Si on recycle une idée qui n’a pas marché autant ne pas reproduire les questions inutiles et inopportunes.

En effet, sous couvert d’amélioration des pratiques, des questions pertinentes et ne laissant nulle place à la subjectivité avaient à l’époque été sélectionnées avec soin…et notamment (Spoiler alert, dans les lignes qui suivent vous trouverez un recyclage de l’article rédigé sur le sujet en décembre 2019) :

–  « …Estimez-vous avoir eu les moyens et le temps de vous préparer au contrôle et de réunir les premières pièces demandées : Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout… ».

Dans les entreprises où chaque minute compte, préparer les documents ne fait logiquement pas partie des priorités de l’employeur, alors du temps il n’en aura jamais assez ! Et que veut dire avoir eu les moyens ? Si la personne en charge de la paye est malade, l’employeur n’aura pas eu les moyens de se préparer au contrôle mais cela n’apporte aucune information utile pour « l’amélioration des pratiques ».

–  « … Comment évaluez-vous la durée de présence de l’inspecteur dans votre entreprise ? Tout à fait adaptée, plutôt adaptée, plutôt pas adaptée, pas du tout adaptée… ».

Adaptée par rapport à quoi ? La durée de présence dépend notamment de la quantité d’éléments à analyser, de leur qualité et de leur complexité, de la rapidité avec laquelle ils sont transmis, de l’existence ou non de régularisations… Le sentiment de l’employeur aussi légitime soit-il, ne serait d’aucune pertinence dans un tel questionnaire et ne permettrait en rien « d’améliorer les pratiques ».

–  « …A la suite du contrôle, vous avez reçu une lettre d’observations. Etes-vous satisfait des points suivants : Le délai de réception ? La compréhension du contenu ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout.

–  Cette lettre d’observations vous a-t-elle apporté des solutions ou des recommandations pour répondre aux différents problèmes constatés par l’inspecteur ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout… ».

L’inspecteur indique à l’employeur les textes applicables et lui précise comment il convient de procéder, c’est l’objet même de cette lettre, une telle question serait de ce fait inutile.

Il serait plus pertinent de demander si la législation n’est pas trop complexe, rendant ainsi la compréhension du contenu ardue sur certains points.

De même si les « solutions ou recommandations » sont complexes ou chronophages compte tenu des dispositions légales, ce n’est certainement pas du fait de l’inspecteur, les réponses à de telles questions ne seraient d’aucune utilité pour « l’amélioration des pratiques ».

–  « …D’une façon générale, diriez-vous que le contrôle s’est déroulé dans un climat de confiance et d’échange ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout.

–  Globalement, suite à ce contrôle, diriez-vous que vous êtes : Tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout satisfait ?… »

Le ressenti de l’employeur dépend grandement de la situation de l’entreprise en général et plus particulièrement par rapport à ses obligations déclaratives, dans ces conditions lui demander son avis sur le climat du contrôle ou son degré de satisfaction sur celui-ci ne serait pour le moins pas judicieux.

Combien d’employeurs ayant fait l’objet d’une régularisation de quelques dizaines de milliers d’euros pourraient se déclarer satisfaits du contrôle ?

Un questionnaire avec ce type de questions, faisant la part belle à la subjectivité, serait donc de la plus totale inutilité.

Plutôt que des campagnes de communication permettant, à travers notamment de ces « questionnaires de satisfaction », de désigner les acteurs du contrôle comme les boucs-émissaires d’une situation économique parfois délicate et d’une législation trop complexe dont ils ne sont aucunement responsables, pourquoi ne pas plutôt les solliciter en tant qu’experts du domaine afin qu’ils puissent donner leurs pistes d’amélioration et de simplification des textes et des procédures pour la satisfaction de tous ?

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Générale Adjointe du SNFOCOS