CNC des ARS du 24 novembre 2026 : le SNFOCOS portera trois points

À l’occasion du prochain CNC des ARS du 24 novembre 2026, le SNFOCOS portera de nouveau les sujets suivants, notamment l’incertitude concernant, une nouvelle fois, les personnels des ARS induite par la circulaire du Premier ministre concernant la réforme des services communication de l’État au 1er janvier 2027, qui démontre une nouvelle fois un manque de préparation et de prise en compte des spécificités des ARS. Le SNFOCOS, qui a été le premier à interpeller sur le sujet, reste vigilant sur la mise en œuvre de cette circulaire et l’impact sur l’ensemble des personnels de statut privé, sans oublier les collègues de statut public qui composent les services COM des ARS.

Dans la perspective du prochain CNC du 24/11/2026, notre organisation syndicale, représentative notamment pour le second collège, portera les 3 points suivants :

1. Classification UCANSS – Application des Accords du 22 novembre 2024 en ARS (3 CCN)

• Présentation par l’UCANSS du bilan qualitatif et quantitatif permettant d’évaluer les conditions dans lesquelles la mise en place de la nouvelle classification a été opérée pour l’ensemble des agents UCANSS, toutes structures confondues, relevant de la CCN du 08/02/1957 (cf. art. 16 PA 22/11/2024) ;

• Présentation par l’UCANSS et la DRHM des données consolidées du reclassement des agents UCANSS en ARS (3 CCN), intégrant une présentation par agence, en valeurs et pourcentages, des impacts du reclassement pour les emplois repérés et non repérés ;

• Valorisation par l’UCANSS des impacts financiers de la transposition et des dotations afférentes pour les ARS ;

• Présentation par la DRHM d’un point de situation sur le nombre de référentiels d’emplois et de compétences locaux existants dans l’ensemble des ARS ;

• Présentation croisée DRHM et UCANSS de la politique et du process d’intégration des emplois non repérés, issus des référentiels d’emplois et de compétences locaux en ARS, dans le répertoire des familles d’emplois UCANSS (cf. art. 11 PA 22/11/2024).

2. Impact de la réforme des services communication de l’État au 1er janvier 2027 pour les agents sous régime conventionnel UCANSS

Les agents et les instances ne peuvent être à ce point ignorés alors que la circulaire annonce des transferts d’effectifs dès le 1er janvier 2027.

FO et le SNFOCOS/FEC ne resteront pas spectateurs de cette OPA irrespectueuse des statuts, notamment pour les agents exerçant chez les opérateurs de l’État que sont les Agences Régionales de Santé.

Les agents des ARS ne sont pas une variable d’ajustement.

Ils ne sont pas des pions.

Ils sont également le service public.

Les CCN et les statuts sont respectables et doivent être respectés.

Face à cette situation très préoccupante, FO et le SNFOCOS/FEC exigent la mise à l’OJ du sujet pour clarifications immédiates par la Ministre de la Santé et le Secrétariat général du ministère des Affaires sociales des impacts de cette circulaire pour les agents.

3. Mutuelle santé des agents UCANSS en ARS

Le gouvernement a confié le marché de la Complémentaire Santé des agents de la Sécurité Sociale à Alan pour une date de mise en application fixée au 1er janvier 2026 – Présentation des impacts individuels et collectifs pour les actifs et retraités.

Philippe BOROWCZAK, Secrétaire de la CPP ARS

Eric DONNADIEU, Membre de la CNC et membre de la CPP ARS