Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de cette instance :
  • Agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires
  • Diffusion de la méthode de conduite du changement (MC²)
  • Mise en place du SI Talents
  • Le plan de lutte contre les incivilités de la branche Famille
En préambule, les Fédérations ont rappelé leur préoccupation relative à l’application du nouvel article 23, dit « prime d’accueil » que certains ont accepté de signer.
En effet, la CNAF, par Lettre réseau, donne la consigne de dénoncer les usages afin de faire un alignement sur le texte national, en invoquant l’impact budgétaire de la « mesure article 23 ».
Le SNFOCOS a rappelé qu’il n’est pas signataire car l’accord vient modifier la CCN, qu’il exclut les cadres de son bénéfice et que les impacts budgétaires de son application sont autofinancés par les caisses.
Nous avons rejoint la position de l’UCANSS qui rappelle que ce n’est pas en INC Famille qu’il convient de suivre l’application d’un protocole mais lors d’une RPN dédiée à cet effet.
A cette occasion, nous disons que si les signataires, se rendent enfin compte (un peu tard) que le nouvel article 23 n’est pas satisfaisant pour les employés et les cadres, ils doivent retirer leur signature …
Passée cette introduction, nous avons déploré la situation toujours dégradée dans le réseau qui a conduit notre Fédération à l’appel à la grève du 22 novembre 2016.
En synthèse, ce qu’il faut retenir des points traités à l’ordre du jour :
  • L’Etat confie la gestion des impayés des pensions alimentaires (GIPA) mais ordonne à la CNAF de créer un Service national, reposant sur une structure centralisée et nationale de 22 CAF Pivots. Un pas de plus vers la fonctionnarisation de nos activités et la perte de l’autonomie des Caisses locales et de leur directeur.
  • Les autres points n’appellent pas de commentaire supplémentaire car il n’y a pas d’impact direct sur les personnels qui échapperait au contrôle de chaque CHSCT local.
Bruno Gasparini,
Secrétaire national en charge de l’encadrement et de la branche Famille.