Dans la lettre de la Michodière n° 10 – 2016 du 10 mars 2016, nous abordions les heures écrêtées et fournissions les démarches à effectuer, et les argumentaires juridiques à opposer aux différentes directions (lettre toujours consultable sur notre site www.snfocos.org ).

La détermination de certains élus à faire aboutir ce chantier s’est révélée positive pour l’ensemble du personnel.

Ces heures ont donné lieu dans certains organismes (notamment du recouvrement) au paiement de ce temps de travail illégalement confisqué.

Ces heures travaillées ont ainsi été rémunérées en heures supplémentaires ce qui a représenté des sommes de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros pour un nombre significatif d’agents cadres et non cadres.

Outre cette reconnaissance officielle d’heures travaillées, il faut se poser la question du pourquoi de l’existence de ces heures ?

Maintenant force est de constater, le double langage de nos directions.

Interdiction d’effectuer des heures au-delà de l’horaire contractuel, mais consciente de la surcharge de travail (conséquence directe des départementalisations , régionalisations ou mutualisations) elles  incitent fortement l’encadrement à opter pour la convention de forfait avec des arguties libertaires (vous serez libre de vous absenter….) mais en occultant qu’il est de jurisprudence constante que « l’employeur doit être en capacité de justifier que la charge de travail dévolu au salarié en convention de forfait doit correspondre à son temps de travail ».

Se pose alors la nécessité de la pesée réelle de l’emploi.

En l’absence de cette pesée réelle, nous ne pouvons qu’inciter les cadres à refuser cette ubérisation de leurs conditions de travail.

Nous avons un nouvel outil, la plateforme revendicative (que vous trouvez sur le lien http://snfocos.org/plateforme-revendicative-cadres-fo-de-securite-sociale/) issue de la journée Cadres du 11 octobre 2016, à nous de la faire vivre et de porter les revendications légitimes des cadres de l’Institution.


Jean-Philippe Bourel

Secrétaire National en charge de la Branche Recouvrement et de l’Encadrement