Selon les informations de France Bleue Vaucluse du 23 janvier 2017, François MARIANI, ex président de la CCI du Vaucluse a été condamné à verser à Monsieur Philippe PASCAL, inspecteur du recouvrement, la somme 1500E.

Pour mémoire, Monsieur MARIANI qui avait estimé que l’inspecteur ‘’avait porté atteinte à son innocence’’, avait porté plainte contre M. Philippe Pascal, inspecteur référent travail illégal.

La justice a classé sans suite 2 plaintes sur 3 au motif que : ‘’le fonctionnaire accomplissait sa mission en ouvrant une procédure de travail illégal’’.

Le SNFOCOS, ainsi que d’autres organisations syndicales ont toujours apporté leur soutien à cet inspecteur (voir les précédentes Lettre de la Michodière).

En ce sens une délégation CGT et FO de l’URSSAF RHÔNE-ALPES s’était rendue à AVIGNON pour manifester son soutien à notre collègue, devant l’URSSAF locale.

La 3ème plainte sera jugée le 08 mars 2017. Nous souhaitons qu’elle soit également classée.

Nous rappelons notre soutien à M. Philippe PASCAL, et nous demandons à l’ACOSS et à l’URSSAF locale de continuer à le soutenir et à prendre en charge sa défense.

Cet inspecteur qui se retrouve victime d’un acharnement de la part d’un cotisant, depuis plusieurs années, en raison de l’exercice de son métier, doit obtenir une juste réparation pour les préjudices qu’il a subi.

Patrick SCHUSTER , Secrétaire de la Commission Professionnelle Permanente des ACERC