Réaffirmer le modèle français de la Sécurité Sociale issu du CNR (Conseil National de la Résistance).
Partir des besoins pour y affecter ensuite les moyens correspondants.
Supprimer le principe des lois de financement de la Sécurité sociale ; sinon, elles doivent partir des besoins et non d’un objectif de dépenses (supprimer l’ONDAM) et l’élaborer autour d’un véritable débat parlementaire dès le printemps en étroite collaboration avec les caisses nationales.
Réaffirmer son mode de financement par la cotisation.
Supprimer le principe des exonérations de cotisations non-ciblées et revoir tous les dispositifs (y compris exemptions d’assiette) ; dans l’attente, compenser intégralement ces dispositifs.
Transformer la CSG en cotisation maladie pérenne.
Réviser la cotisation patronale : distinguer cotisation de responsabilité (risque AT/MP par exemple), assise sur les salaires, et cotisation de solidarité (risque maladie, famille, etc.), assise sur l’excédent brut d’exploitation.
Renforcer la gestion paritaire.
Rééquilibrer les attributions entre directeur et conseil d’administration (caisses nationales et locales).
Redonner aux conseils de la branche Maladie le statut de conseil d’administration.
Redonner la responsabilité aux conseils d’administration de nommer leur directeur.
Revoir la participation des institutions aux conseils d’administration : retirer leur pouvoir délibératif et mettre en place une véritable garantie contre les situations de conflit d’intérêt.
Clarifier la vocation d’universalité de la Sécurité sociale.
Financer les assurances universelles en créant un fonds spécifique par branche destiné à couvrir les dépenses relevant de la solidarité nationale, donc de l’État et de l’impôt.
Clarifier le contrôle sur la Sécurité sociale.
Revoir l’équilibre des négociations entre l’État et les caisses nationales : supprimer le principe actuel des COG (Conventions d’Objectif et de Gestion), qui devrait notamment intégrer de véritables engagements de l’État et de l’impôt.
Prendre en compte les avis des Conseils d’administration locaux des caisses lors des négociations nationales.
Rendre à la Sécurité sociale sa responsabilité à l’égard de l’accès aux droits des assurés et des allocataires ; leur intérêt doit être au cœur de toute réforme. Rétablir des points d’accueil, le maillage départemental et concevoir le développement des outils numériques comme des services complémentaires, non pas substituables.
Revenir sur la réforme du contentieux de la Sécurité sociale.
Renoncer à une fusion du contentieux général et du contentieux technique de la Sécurité sociale, aboutissant à une suppression des TASS (tribunaux des affaires de sécurité sociale), des TCI (tribunaux du contentieux de l’incapacité) et de la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail).
