Les nombreuses réformes survenues depuis l’édition des Fiches pratiques « Elections professionnelles et représentativité dans l’entreprise » nous ont conduits à procéder à la mise à jour de celles-ci.
Cette nouvelle version tient donc compte des lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ainsi que la réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 et de ses décrets d’application.
Nous avons également intégré les dispositions du projet de loi de ratification des ordonnances, telles que rédigées à ce jour. Toute modification vous sera communiquée ultérieurement.
Les fiches se sont étoffées, notamment parce qu’au regard de la nouvelle instance que constitue le comité social et économique, il est nécessaire d’évoquer le moment et le cadre des élections professionnelles.
Elles se découpent en 4 parties :
- La préparation des élections,
- Les élections elles-mêmes,
- Les suites des élections, en termes d’accession à la représentativité et de mandats syndicaux en découlant
- Des annexes pratiques, comprenant notamment un modèle FO de protocole préélectoral et des courriers type
Nous vous en souhaitons une bonne utilisation, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information et vous adresserons des mises à jour régulières, dès que nécessaire.
Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Secrétaire confédérale – Secteur Conventions collectives
Retrouvez dans la partie réservée aux adhérents :
Notre dossier : http://snfocos.org/representativite-syndicale-elections/
