L’ACOSS vient de transmettre le document de support de l’INC Recouvrement du vendredi 16 mars prochain. La limitation des kilomètres professionnels à 15 000 est abandonnée… au profit d’une limitation à 5 000 kms !!!
En bref, l’ACOSS envisage de modifier le calcul de la participation financière en retenant 9 % du coût d’achat TTC majoré des dépenses de carburant utilisé à titre personnel.
Selon nos calculs rapides, à affiner :
- participation annuelle aujourd’hui = 1 645 euros
- participation fixe demain pour 0 km = 1 233 euros
- coût moyen du diesel au km aujourd’hui = 0,084 euros
- pour une participation financière équivalente à celle acquittée aujourd’hui, l’inspecteur pourra parcourir 4 904 kms (1 233 + (4 904 X 0,084)) = 1 645 euros
- s’il souhaite parcourir 15 000 kms personnels, il faudra qu’il débourse 2 493 euros ((1 233 +(15 000X0,084)) soit une majoration de plus de 50 % de la participation financière actuelle.
Cette proposition est inacceptable ! A suivre dans la prochaine Lettre de la Michodière …
Emmanuelle Lalande, secrétaire nationale en charge de la branche recouvrement et de la formation professionnelle
Patrick Schuster, secrétaire de la CPP ACERC du SNFOCOS
