Outre les cas de retrait de l’agrément des Inspecteurs du Recouvrement, dénoncés dans la Lettre de la Michodière 34/2017, nous abordons ici des cas vécus qui ont été porté à notre connaissance. Ils concernent notamment les régions de Franche Comté et Bourgogne :

Après une absence de plusieurs mois, lors de son retour à l’URSSAF, pour « réapprendre » le contrôle à l’inspecteur on lui fait faire …du contrôle sur pièces !

Le contrôle sur pièces est une activité totalement différente du contrôle comptable d’assiette réalisé en entreprise : il n’y a ni déplacement, ni entretien avec l’employeur et ou ses représentants. Il s’agit de 2 métiers distincts et totalement indépendants.

Le retour en URSSAF, après plusieurs mois d’absence, doit être fait en accompagnement quelques jours au bureau avec le responsable de service pour prendre notamment connaissance des nouvelles évolutions en matière de contrôles, d’évolutions de la législation, des nouveaux produits informatiques, des nouveaux fonctionnements, afin de gérer la boîte LOTUS, la WATT …

Mais avec l’embauche de cadres extérieurs au contrôle, qui n’ont aucune connaissance ni des pratiques, ni de la législation, puisqu’ils ont été embauchés uniquement en qualité de managers, ce n’est plus possible.

En outre, le retour peut aussi se faire avec un accompagnement sur le terrain pendant quelques temps afin que l’inspecteur retrouve son autonomie.

Faire faire du contrôle sur pièces en suivant strictement heure par heure l’activité de l’inspecteur s’apparente plus à du harcèlement et va à l’encontre du but recherché : retrouver sa place et son autonomie dans le travail. Cela ne fait que retarder d’autant la reprise de l’activité normale d’un inspecteur !

Il est vrai que quelques responsables de contrôle peu scrupuleux préfèrent soigner les statistiques en faisant faire du contrôle sur pièces à un Inspecteur plutôt que de lui permettre de retrouver ses marques et de pouvoir reprendre sereinement son métier.

Le SNFOCOS demande à l’ACOSS d’intervenir afin que ces situations ubuesques cessent, mais le fera-t-elle au vu des dernières réponses que nous avons eues ?

Patrick SCHUSTER, Secrétaire de la CPP des ACERC
Emmanuelle LALANDE, Secrétaire Nationale en charge du Recouvrement