La négociation de l’accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI a donné lieu à deux nouvelles réunions à l’UCANSS le 27 juin et le 4 juillet 2018. Le SNFOCOS y a procédé notamment à une déclaration préalable le 27 juin (voir la Lettre de la Michodière du 28 juin 2018).

Plusieurs faits marquants sont à retenir :

Une première alerte a été adressée à l’UCANSS au sujet du sort des informaticiens. Alors qu’ils devaient être mis à disposition du GIE, ainsi que c’était d’ailleurs inscrit dans le projet en cours de discussion, ils seraient finalement transférés par anticipation. Monsieur Barrière s’est voulu rassurant en expliquant que l’UCANSS allait modifier les termes du protocole pour indiquer explicitement que les informaticiens bénéficieront des dispositions en cours de négociation, qu’ils soient mis à disposition comme prévu initialement ou transférés directement ;

Enfin c’est lors de cette réunion que la « première lecture » du texte s’est achevée. Il est satisfaisant de voir que le texte a évolué au gré des réunions, des échanges et des contributions portées par le SNFOCOS.

Le nouveau projet d’accord présenté le 4 juillet reprend de nombreuses propositions du SNFOCOS :

  • Ainsi : « en tout état de cause, le refus d’une proposition de repositionnement par le salarié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement »,
  • « Au titre de la garantie de maintien dans l’emploi, le transfert du contrat de travail ne constitue par une circonstance ouvrant la possibilité d’une procédure de licenciement économique ou de licenciement pour insuffisance professionnelle »,
  • Une garantie en matière de qualification et de rémunération est actée et revendication majeure du SNFOCOS : « lorsque le salarié est affilié à l’Agirc, les propositions de l’employeur porteront sur des emplois permettant de conserver cette affiliation »,
  • Le processus de repositionnement des salariés est conforme à nos propositions, ainsi chaque agent peut se faire assister par un représentant du personnel ou un représentant syndical et un plan d’accompagnement et de formation individualisé sera notifié par écrit à tous les salariés, il est par ailleurs reconnu un droit de rétractation,
  • Les critères de mobilité sont désormais clarifiés ainsi que les modalités de compensation en cas de mobilité choisie. FO exige cependant qu’à l’instar des salariés du régime général, la mobilité commence à 30 minutes et non à une heure.
  • Des mesures en faveur des salariés en fin de carrière sont définies. Le SNFOCOS regrette toutefois le refus de négocier des départs volontaires.
  • Enfin FO, repris par les autres organisations syndicales, demande l’attribution d’une allocation de transfert, à l’image de l’accord signé lors de la création des ARS.

Le SNFOCOS reconnaît les avancées obtenues et continuera de défendre l’ensemble des salariés du RSI afin de réussir leur intégration au sein du régime général.

Le SNFOCOS demande au COMEX de prendre ses responsabilités afin de favoriser une intégration réussie de nos collègues du RSI.  Désormais il reste deux réunions avant de décider de signer ou non : les 11 et 19 juillet prochains !

Alain Gautron, Le secrétaire général