Dans un billet intitulé « Quel avenir pour nos conventions et accords ? » (voir la Lettre de la Michodière du 25 avril 2018), le SNFOCOS avait tiré la sonnette d’alarme : selon la Ministre du Travail, Mme PENICAUD, il est théoriquement possible de remettre en cause, par accord d’entreprise, le montant d’une prime d’origine conventionnelle, voire la supprimer.

De facto, cela signifiait que les salariés des organismes de sécurité sociale auraient pu être régis par des règles hétérogènes en matière de rémunération.

L’UCANSS a pris ses responsabilités pour pallier pareil péril. C’est ainsi qu’elle a proposé aux organisations syndicales représentatives, dont le SNFOCOS, 3 accords de branche (pour les employés et cadres, les praticiens conseils et enfin les agents de direction) venant sanctuariser une première pierre de l’édifice conventionnel : le salaire minimum hiérarchique.

En principe, un salaire minimal hiérarchique (SMH) s’entend du niveau en dessous duquel le salarié de l’échelon hiérarchique concerné ne peut être rémunéré. Appliqué aux organismes sécurité social, il devrait être déterminé en fonction de :

  • la CCN,
  • la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique tels qu’issus des Protocoles d’accords,
  • la valeur du point en vigueur.

L’UCANSS est allée plus loin. Elle intègre les points de compétence, les points d’expérience, les mesures salariales accordés en 2008 (allocation de points), 2013 (1%) et 2015 (1,65%).

Plus avant, des discours entendus dans certains organismes (notamment nationaux) laissaient planer des risques d’atteintes aux règles d’attribution et/ou de versement des allocations vacances et de la gratification annuelle.

L’UCANSS a donc inscrit dans les protocoles que celles-ci sont parties prenantes de la structure salariale annuelle conventionnelle.

Ces garanties ont donc naturellement été accueillies favorablement par le SNFOCOS qui, le 26 juin 2018, a signé les 3 textes. Le SNFOCOS sera attentif au respect de ces accords qui prévalent sur les accords d’entreprise.

Alain GAUTRON, le Secrétaire Général