Les trois organisations syndicales, le SNFOCOS, la CGC, la CFTC ont signé le 18 septembre la nouvelle convention collective des Agents de Direction. Ce fait, en dehors d’être historique car il se substitue à la convention de 1968, amène des améliorations certaines dans la vie professionnelle des ADD, du point de vue de :

  • L’accompagnement à la mobilité, y compris des conjoints,
  • L’encadrement de la nomination d’intérimaire,
  • Des garanties apportées en cas de détachement,
  • La sécurisation de la mise à la fin de fonction de Directeurs ou Agents-Comptables,
  • La suppression du risque d’arbitraire en cas de procédure pour licenciement pour faute,
  • La prise en charge des frais de défense en cas d’absence de culpabilité professionnelle personnelle

Ce premier volet de cette nouvelle convention, qui bien sûr reprend les textes précédents non modifiés, sera suivi d’un second volet portant notamment sur les rémunération, classification, évaluation etc …

Le SNFOCOS s’est mobilisé totalement dès le lendemain de l’échec de la négociation du protocole d’accord en 2013 de façon à ce que soit relancée la négociation. Après avoir démontré et fait reconnaître, au bout de plusieurs années, qu’il y avait une réelle question de mobilité chez les ADD, nous avons réussi à voir améliorer le dispositif d’accompagnement de celle-ci.

Par ailleurs le SNFOCOS a tout fait pour faire supprimer la notion de licenciement au bout de la procédure de mise aux fins de fonctions et faire réintégrer le versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas d’avis négatif au licenciement de la part de la Commission de discipline.

Dans ces conditions, on ne peut comprendre la décision de la CFDT de ne pas signer le texte, et même de polémiquer publiquement contre le SNFOCOS, au prétexte que cette convention ne comporte par une « commission de conciliation » pour régler des différents entre les ADD et leur employeur.

C’est vraiment jeter la proie pour l’ombre !

Mais la CFDT nous a habitués à ne pas signer les textes qui sont de vraies avancées.

Ainsi elle n’a pas signé le protocole d’accord ADD de juillet 2005 qui pourtant, là aussi, apportait de très importantes avancées et reconnues comme telles par l’ensemble des ADD de l’institution.

Décidément la CFDT s’isole… et se perd…

Le SNFOCOS continuera pour sa part à défendre et promouvoir les intérêts de l’ensemble des salariés, et en l’occurrence des Agents de Direction.

Alain Gautron, Secrétaire général

Pascal Servent, Secrétaire national en charge des Agents de Direction