La commission Exécutive de la Section Fédérale FO des Employés et Cadres des Organismes Sociaux (CPAM, CAF, URSSAF, CARSAT, DRSM, UGECAM, Centres Informatiques, Unions immobilières, Caisses Nationales, ARS) réunie les 14 et 15 novembre 2018, a procédé à l’examen de la situation dans les organismes de Sécurité Sociale.

La CE dénonce les différentes mesures prises et les annonces faites par le gouvernement concernant la Sécurité Sociale. Elles s’attaquent toutes à ses fondements et la menacent de destruction.

La CE estime que la suppression de la cotisation maladie « compensée » par l’augmentation de la CGS a constitué un premier coup contre le salaire différé et a ouvert la voie à son transfert vers les caisses de l’Etat.

L’annonce de fusion du recouvrement fiscal et social qui entrainerait la disparition des URSSAF par le Ministre du Budget ainsi que le rapport CAP2022 confirment la volonté gouvernementale de faire disparaître les cotisations sociales.

Enfin, le PLFSS 2019 qui prévoit, entre autres, la baisse de 6% des cotisations patronales, l’amplification des mesures d’exonérations, la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires et le SMIC … poursuit dans cette voie.

Jamais la situation n’a été aussi grave. La CE considère que toutes ces mesures traduisent la volonté du gouvernement MACRON de remettre en cause le financement de la Sécurité Sociale par les cotisations sociales menaçant du même coup son existence même.

Le rapport LECOCQ qui prévoit, quant à lui, de retirer la prévention de la branche maladie, concourt lui aussi à remettre en cause la Sécurité Sociale de 1945.

La CE, résolument opposée à toutes ces mesures, mènera le combat :

  • Contre la fusion du recouvrement fiscal et social,
  • Pour le maintien des URSSAF,
  • Pour le maintien de la prévention dans la branche maladie.

Les 12 000 suppressions de postes annoncées dans les COG 2018-2022, outre la poursuite de la dégradation des conditions de travail du personnel, ont des conséquences encore jamais connues dans les organismes.

Ainsi, le directeur de l’UGECAM de Bretagne Pays de Loire veut ouvrir une négociation dans le cadre d’un « accord de performance collective » pour remettre en cause l’accord RTT et certaines dispositions de rémunération en exerçant un chantage aux licenciements.

Les premiers documents élaborés par les Caisses Nationales pour mettre en œuvre ces COG, annoncent des restructurations, des réorganisations, des transferts d’activités, des regroupements… entrainant de la mobilité géographique et fonctionnelle à une échelle encore jamais  vue.

Par ailleurs , dans un nombre d’organismes de plus en plus important, le personnel est confronté à des remises en cause d’usages, à des dénonciations de protocoles notamment ceux en rapport avec le temps de travail comme les horaires variables.

La CE considère que cette offensive, comme les différentes pressions exercées pour « lutter » contre l’absentéisme et pour exiger du personnel d’en faire toujours plus, résulte du manque d’effectif qui conduit les directions à chercher à récupérer du temps de travail par tous les moyens.

La CE réaffirme que l’amélioration des conditions de travail et le maintien des droits et garanties du personnel sont impossibles sans :

  • L’arrêt des suppressions de postes,
  • L’embauche en CDI en fonction des besoins,
  • L’arrêt des restructurations, mutualisations, réorganisations…,
  • Le maintien des accords et usages locaux.

La CE constate que la doctrine du COMEX/UCANSS du 5 juillet 2018, relative aux négociations locales, vise à remettre en cause la liberté de négociation notamment dans celles relatives au CSE. C’est pourquoi elle se félicite de la déclaration des Fédérations FO, CGT, CFTC, CGC et SUD concernant les négociations.

A ce propos, la CE appelle tous les syndicats à être extrêmement vigilants dans les négociations locales. En effet, du fait des ordonnances MACRON et des différents dispositifs qu’elles ont initiés, comme « l’accord de performance collective », il est désormais possible de remettre en cause certaines dispositions de la CCN.

Il est évident que les directions,  en relation avec les Caisses Nationales et l’UCANSS, vont utiliser à fond ces dispositifs, comme elles le font avec les CSE, pour tenter de remettre en cause la CCN au travers les accords locaux.

La CE affirme, compte tenu de la situation, que le combat pour le maintien et la défense de la CCN doit être au centre de nos préoccupations et qu’il faut s’opposer à tout accord qui viendrait remettre en cause les dispositions conventionnelles.

La CE revendique une augmentation significative de la valeur du point, seule à même de garantir le pouvoir d’achat au moment où tous les prix des produits de première nécessité ne cessent de progresser.

Par ailleurs, la CE estime qu’il est nécessaire de prendre des mesures d’urgence immédiates d’attente dans le cadre de la négociation de la classification.

C’est pourquoi la Section Fédérale FO a proposé le 13 novembre 2018 :

  • Le passage de 50 points à 100 points d’ancienneté,
  • Le passage de 2 à 4 points d’ancienneté
  • Le passage de 20% à 30 % du nombre d’agents attributaires de points de compétence chaque année
  • Chaque agent doit pouvoir bénéficier d’un pas de compétence par période de 3 ans.

Dans cette situation extrêmement difficile, le personnel résiste et le manifeste au travers de grèves dont certaines ont été reconduites ou spontanées.

Cela démontre que le personnel n’accepte pas. La CE invite tous les syndicats FO à continuer à informer et à discuter avec le personnel à l’aide notamment du « 4 pages » interfédéral qui sera prochainement disponible concernant les mensonges du gouvernement sur la Sécu afin d’aider à construire le rapport de force indispensable pour obtenir nos revendications.

La CE invite tous les syndicats à préparer activement la grève du 18 décembre 2018, jour où doit se tenir la RPN sur les salaires, à l’appel de FO, CGT, CFTC, CGC et SUD.