Mme la Directrice,

Lors de l’INC du 5 avril 2018, vous nous aviez fait part de votre analyse sur la mission Lecocq et du déroulé de votre audition devant les rapporteurs.

Vous concluiez ainsi « Les acteurs de cette mission ont eu pour consigne de favoriser une logique disruptive. Ils devront proposer plusieurs scénarii, ce qui laissera une certaine marge de décision au gouvernement, aucune solution n’apparaissant aujourd’hui réellement parfaite. »

Il va sans dire que la consigne a été respectée. S’agissait-il de proposer une rupture totale du système ? C’est chose faite.

Par contre nous avons cherché les différents scénarii mais force est de constater que les rapporteurs ont décidé de n’emprunter qu’un sens unique.

Force Ouvrière regrette que l’ordre du jour de cette INC ne comporte pas de véritable point relatif au rapport Lecocq et souhaite que vous puissiez cependant nous informer de l’évolution des discussions et réflexions tant au sein du réseau qu’avec le Ministère.

Nous ne pouvons que constater que la fusion des différents acteurs concourant à la prévention de la santé au travail au sein d’une unique instance tripartite porte en substance le risque d’être un outil aux mains du gouvernement pour mettre à mort la gouvernance paritaire au sein notamment de la branche.

Force Ouvrière doit cependant reconnaitre être en phase avec l’une des affirmation du rapport Lecocq lorsque celui-ci pointe que la prévention doit être une priorité absolue pour laquelle les interlocuteurs sociaux sont mobilisés.

FO rappelle son opposition  à toute privatisation de la prévention qui doit rester une prérogative des CARSAT avec le maintien pour tous les personnels de l’agrément, du droit d’injonction, du droit de visite et de l’application par les préventeurs de l’article L 422-4 du Code de la Sécurité Sociale.

La prévention doit rester de la responsabilité de l’employeur et ne peut, au motif de fusion des acteurs et des instances et d’universalisation, être transférée à chaque travailleur. Car à en faire l’affaire de chacun, le risque est que la prévention ne soit réellement l’affaire de personne.

La délégation du SNFOCOS