Réunis le 5 avril dernier pour négocier les orientations stratégiques 2019-2022 de l’AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour adopter un système d’ indexation des pensions sur les prix.
Selon les termes du projet d’accord national interprofessionnel (ANI), la valeur de service du point devrait évoluer pour la période 2019-2022 au 1er novembre de chaque année « sur la base du salaire annuel moyen moins un facteur de soutenabilité calculé de sorte que la valeur de service évolue comme les prix, pour autant que l’évolution des prix ne soit pas supérieure à celle des salaires ». A défaut l’évolution des salaires serait privilégiée.
« Le point positif, c’est la volonté de maintenir le pouvoir d’achat des retraités sur les quatre prochaines années, on sort de cinq années de gels et de moindre revalorisation l’année dernière » s’est réjoui Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO en charge de la négociation.
En cas d’écart entre la prévision et le taux d’inflation constaté, le conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO pourra procéder à un rattrapage, avec une latitude d’action de 0,1 point. La valeur d’achat du point devrait évoluer comme le salaire annuel moyen des ressortissants du régime, tel qu’estimé pour l’exercice précédent.
Sur le mécanisme des coefficients de solidarité (qui n’était pas au menu de la négociation) , « les points de vue ne sont pas encore calés », a constaté en revanche Philippe Pihet, , tout en ajoutant qu’il « pourrait y avoir un certain assouplissement». Le sujet sera discuté au cours de la prochaine séance dans le cadre de la clause de revoyure prévue par l’ANI de 2015, qui autorise sa révision dès 2021, en fonction de l’évolution des comportements.
Le projet d’accord prévoit aussi d’écrêter les réserves de gestion et d’action sociale de respectivement 800 M€ et 400 M€, pour les affecter aux réserves techniques du régime dès 2019. En outre pour les années 2020 à 2022, les réserves disponibles, constatées au 31 décembre de l’année précédente et qui excéderaient six mois de dépenses de ladite année, seraient affectées aux réserves techniques du régime.
La date de la prochaine réunion n’a pas été fixée à l’issue de celle du 5 avril dernier. A suivre …