A l’heure où obtenir une prime de 200 euros relève de la mendicité, ne faudrait-il pas commencer par vérifier si nos rémunérations sont correctement versées ? C’est ce que la Cour d’Appel de Douai a relevé dans plusieurs arrêts qu’elle a rendu le 22 décembre 2017 dans des litiges opposant l’URSSAF du Nord – Pas de Calais à plusieurs inspecteurs du Recouvrement de notre Syndicat.
Parmi les chefs de demande de nos camarades, outre l’article 32 et autres prétentions, ceux-ci réclamaient un rappel de salaire suite à la minoration, à tort, de leurs rémunérations à temps partiel.
Pour faire simple, le logiciel de paie de l’UCANSS n’applique pas la règle de 3 que chacun apprend à l’école primaire.
Exemple : Rémunération d’un salarié à temps complet (35 H) = 2.000 euros
Horaire contractuel hebdomadaire à temps partiel = 30 H
Rémunération temps partiel à verser : 2.000 euros x 30 H = 1.714 euros
35 H
Rémunération calculée par le logiciel de paie : 2.000 euros x 30 H = 1.688 euros
35.55 H
Rappel mensuel : 26 euros
Dans notre exemple, le salarié perd chaque année 364 euros (14 mois de salaire), soit plus de 1.000 euros en trois ans (prescription en matière de salaire).
Pour la Cour d’Appel, le temps de travail effectif est de 35 h par semaine ou 151,67 h et non 35,55 h ou 154,03 h par mois. Si c’était le cas, il faudrait payer les majorations de 25% pour heures supplémentaires pour les salariés à temps complet, soit 2,36 heures supplémentaires par mois
Au sein de l’URSSAF du Nord – Pas de Calais, la Direction a refusé de procéder à la régularisation de tous les salariés à temps partiel. Par conséquent, nos représentants SNFOCOS viennent de lancer une action en faveur de tous les agents, cadres et employés, à temps partiel afin de défendre leurs intérêts et de les représenter gratuitement devant le Conseil des Prud’hommes de Lille.
Affaire à suivre …
