Conscient de l’attrait des mesures de fin de carrière pour le personnel, et alors que l’effet de l’accord du 28 juin 2016 touchera à son terme dans quelques semaines (le 31 aout 2019), le SNFOCOS avait pris l’initiative de solliciter l’UCANSS (démarche officiellement matérialisée par l’envoi à l’UCANSS d’un courrier publié dans la LM du 20 juin 2019) sur le sujet.
Comme l’UCANSS l’a soulignée, c’est donc bien l’initiative du SNFOCOS qui a favorisé l’ajout d’une réunion sur ce point dès le 2 juillet 2019.
La proposition de l’UCANSS était simple : reprendre les mesures existantes et en proroger l’effet pour se laisser le temps de négocier un accord RSE (responsabilité sociale des entreprises) global avant l’échéance de l’autre accord du 28 juin 2016 (celui relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances), et avant l’expiration de l’accord relatif aux seules mesures de fin de carrière. Pour cette prorogation, l’UCANSS proposait d’insérer les mesures en question dans l’accord relatif à la promotion de la diversité. Cette solution n’était pas satisfaisante car ledit accord n’avait été signé que par une minorité des organisations syndicales.
Finalement, c’est un accord spécifique portant sur les seules mesures de fin de carrière qui sera rédigé par l’UCANSS et qui devrait être soumis à la signature le 11 juillet prochain. L’UCANSS se chargera de solliciter la DSS pour obtenir un agrément rapide et éviter une période de latence pouvant pénaliser certains salariés.
Par la suite, lors de la négociation globale qui s’ouvrira au sujet de la RSE, il s’agira de revendiquer pour améliorer les dispositifs existants. Les accords de transition négociés l’an dernier au profit des salariés de l’ex-RSI ne manqueront pas de servir de source d’inspiration et de revendication !
Chafik EL AOUGRI , Secrétaire national en charge de la Branche Maladie et de la Formation Professionnelle
