Au mois d’avril 2015, peu après la restitution du rapport produit par le groupe de travail qu’il avait présidé, M. Dominique LIBAULT soulignait la part (trop) importante des recrutements en ARS d’agents sous convention collective « sécurité sociale » provenant du marché du travail.

Ce constat opéré, il soulignait le risque pour les ARS de se priver des compétences d’agents de l’assurance maladie.

Le SNFOCOS était plus que favorable à la mission confiée au groupe de travail présidé par M. LIBAULT. Il l’a soutenu et a partagé ses préconisations et propositions d’actions.

Aujourd’hui, à l’occasion de notre réunion relative au bilan d’application des CCNT dans les ARS, un focus est réalisé sur la mise en œuvre des actions proposées par la mission présidée par M. LIBAULT.

En apparence, 28 d’entre elles (le rapport du groupe de travail en contenait 37) ont été réalisées et 5 le seront prochainement. Tout va bien donc.

Pour le SNFOCOS, cette présentation embellit une réalité plus contrastée et plus inquiétante au regard de l’objectif initial : la nécessité de maintenir dans les ARS une fédération des compétences des agents des deux réseaux (Etat et assurance maladie).

Les quelques données fournies à la commission de suivi réunie ce jour illustrent ce qui précède. Ces données sont relativement basiques mais ont le mérite d’exister bien qu’il ne s’agisse que de données déclaratives dont l’objectivité est difficilement vérifiable.

Rappelons quelques données pour le moins inquiétantes et issues des documents fournis pour la réunion de ce jour :

  • Sur 77 agents de droit privé recrutés en 2018, seuls 25 étaient issus d’un organisme de sécurité sociale. L’année 2018 marque une dégradation sensible de cet indicateur. Il est un fait, les ARS éprouvent les pires difficultés pour recruter dans les organismes de sécurité sociale.
  • Quitter un organisme de sécurité sociale pour rejoindre une ARS, c’est prendre le risque de ne pouvoir en repartir un jour. Ainsi, en 2018, sur 146 sorties d’agents de droit privé, seules 18 l’ont été vers un organisme de sécurité sociale. Là encore, 2018 marque l’accélération d’une tendance inquiétante apparue depuis plusieurs années.
  • Sur la part des agents occupant des postes à responsabilité : en 2018, 14 agents de direction n’occupent aucun poste à responsabilité. Ils n’étaient que 3 en 2017. Le constat et l’évolution sont identiques pour les praticiens-conseils.

Nous pourrions aussi aborder l’équilibre d’origine rompu sur la Direction générale des ARS. Aujourd’hui, plus aucune agence n’est dirigée par un Directeur issu de l’assurance maladie.

Si rien n’est fait dans les meilleurs délais, le risque identifié par M. LIBAULT en 2014 se réalisera : la marginalisation au sein des ARS des agents de l’assurance maladie.

Le SNFOCOS souhaite donc interpeler le Secrétariat Général des ministères sociaux ainsi que l’UCANSS afin que des objectifs ambitieux et volontaristes soient négociés au niveau national pour une application dans chaque ARS.

Nous vous remercions pour votre écoute.

José Robinot, membre de la délégation SNFOCOS