L’ordre du jour de cette INC était la présentation de l’équilibre des charges et des moyens pour la période de la COG 2018-2022.

Le point mis en avant est principalement l’augmentation des effectifs de la branche à hauteur de 1 720 ETP, dont une partie est constituée par le transfert des personnels des SSTI entre 2018 et 2022, alors que les nouvelles missions, connues et chiffrées pour le moment, sont estimées à 2 600 ETP.

Personne ne va se laisser tromper, pour un périmètre d’activité augmenté, les effectifs continuent bel et bien à diminuer encore et toujours.

Bien évidemment des « gains substantiels de productivité justifient » les restitutions de postes alors que le périmètre d’activité et les nouvelles missions ne font que croitre (RSI, Agessa, Mda, fiabilisation des données individuelles, accompagnement des créateurs d’entreprise, médiation, gestion du Pas dans les offres de services…)!

C’est en application de ce principe que des organismes accueillant plus de personnel des SSTI que prévu, vont devoir également rendre plus de postes que notifié précédemment.

D’autres missions supplémentaires sont déjà inscrites dans les textes mais leur impact n’est pas encore chiffré. Il s’agit notamment du recouvrement et du contrôle des cotisations AGEFIP, la lecture attentive des décrets prévoyant le transfert de cette activité ainsi que les méthodes et conditions de calcul des contributions est de nature à effrayer les plus aventuriers d’entre nous…

Mais soyons rassurés, si d’autres missions non prévues par la COG viennent à nous être confiées (bonus/malus sur les cotisations Unédic, recouvrement et contrôle des cotisations retraite… ), il y aura discussion sur les moyens humains, financiers et organisationnels afin de s’assurer de la parfaite adéquation charges/moyens. Au regard des expériences passées, on ne peut qu’être très réservés sur ce point.

Concernant les dysfonctionnements de Pajemploi depuis le transfert du CMG, tous les remboursements auraient été adressés aux particuliers employeurs le 5 septembre, mais restent encore à solutionner les soucis de déclaration sur le site empêchant les particuliers de saisir les informations les concernant ainsi que des problèmes d’ouverture des droits notamment en cas de changement de CAF des allocataires. 30 CDD ont été affectés à Paje emploi afin de répondre aux nombreuses sollicitations dont le service a fait l’objet et des cellules psychologiques ont été ouvertes pour les salariés ayant vécu ces situations difficiles…

Les années et les COG passent, les problèmes restent et augmentent au fur et à mesure des diminutions d’effectif. Moins de personnel, peu ou pas d’évolution de carrière pour ceux en place, des conditions de travail dégradées… quand les salariés ne sont plus considérés que comme une variable d’ajustement, c’est aussi toute l’institution qui en pâtit.

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement