Le SNFOCOS conteste, avec fermeté, les propositions de l’employeur prises à l’égard de l’emploi-repère de l’Inspecteur du Recouvrement.

D’abord, le SNFOCOS constate avec stupéfaction le déclassement de l’emploi-repère de l’Inspecteur du Recouvrement au Niveau F du projet de la nouvelle classification. Pour rappel, lors de la RPN du 28 mai 2019, cette profession était positionnée au Niveau G avec un coefficient de base égal à 370 points.

La mesure initiale de 2019 avait pour mérite de redonner de l’attractivité au métier d’Inspecteur qui rencontre de moins en moins de candidats lors des procédures de recrutement. Or, c’est le système de cotation retenu qui ferait basculer les Inspecteurs vers le niveau inférieur. En effet, pour atteindre le niveau G, il aurait fallu 22 points et l’emploi-repère ne comptabilise qu’un total de 21 points.

Pour 1 point, la profession est rétrogradée au niveau inférieur. Or sur le dernier critère de cotation (animation et management), force est de constater que l’employeur n’a aucune connaissance du métier. En effet, tous les inspecteurs accomplissent des actions pédagogiques au sein des équipes de Contrôle. Ne citons que les formations en cascade pour réduire les coûts de formation ou encore la désignation de référents sur les différents thèmes législatifs et réglementaires pour transmettre le savoir ou le tutorat. Une note de 3/6 au lieu de 2/6 sur ce critère ne serait pas usurpée, soit un total de 22/30 (niveau G).

De même, concernant l’autonomie les inspecteurs sont notés 4/6. Il serait cohérent que les inspecteurs soient notés 5/6 au vu de leurs autonomies dans l’organisation de la réalisation de leurs missions.

Enfin, les parcours professionnels prévus du protocole d’accord du 27 février 2009, même si le taux de 75% n’était plus atteint depuis plusieurs années, disparaissent totalement. Il n’existe plus de Validation de la Maîtrise de la Fonction.

Or, l’employeur ne peut ignorer que le Niveau F équivaut à l’ancien Niveau 6. Et, en ce qui concerne les inspecteurs Niveau 7, après avoir bénéficié d’un changement de niveau les amenant à un coefficient de base de 360, cette évolution devient sans objet puisque dans le nouveau schéma proposé, ils sont rétrogradés dans un niveau ayant pour coefficient de base 321.

Il ressort de cette rétrogradation que le nouveau dispositif supprime la reconnaissance des salariés Niveau 7. En effet, si nous prenons, par exemple, deux Inspecteurs avec 13 ans d’ancienneté, le premier ayant eu 3 fois des points de compétence, le second ayant eu 2 fois des points de compétence et ayant obtenu le niveau 7 par le biais de la VMF. Demain, ils seront positionnés au même palier 2 « collaborateurs avec une expérience avérée de l’emploi », retour à la case départ… sans rien toucher évidemment !

Le SNFOCOS demande l’intégration au sein de la classification d’un parcours professionnel pour les Inspecteurs vers les paliers 2, 3 et 4 du Niveau G, afin d’éviter de devoir négocier un nouveau protocole d’accord dans une dizaine d’années avec des Inspecteurs ayant une parfaite maîtrise de la Fonction.

Enfin, en raison de leurs parcours professionnels, nombreux sont ceux qui seront positionnés au dernier palier du niveau F, ils n’auront véritablement plus aucune perspective d’évolution. L’employeur reproduit ici le schéma du protocole d’accord de 2009 dans lequel les Inspecteurs déjà Niveau 7 ont été délaissés. Vous procédez ici à un véritable nivellement vers le bas du métier d’inspecteur !

Selon, la dernière version proposée par l’employeur, le dernier palier franchi, soit le palier 4, ne limite pas le nombre de points de compétences. De ce fait, les Inspecteurs ayant atteint ce palier ne pourront plus bénéficier de la majoration de 3 points délivrée lors du franchissement d’un palier.

Dans ces conditions, le SNFOCOS demande que le pas de compétence soit porté à 15 points lorsque les salariés ont déjà atteint le palier 4.

Notre Organisation Syndicale considère que les demandes précitées constituent la valorisation de l’expertise inhérente au métier d’Inspecteur du Recouvrement. Cessons de parler de clients pour évoquer les cotisants, de chiffres d’affaires à la place des sommes redressées. Rappelons que l’Inspecteur représente « la vitrine » de L’URSSAF. Il est de plus en plus perçu comme un auditeur social extérieur des entreprises.

Et, si les véritables clients du Recouvrement sont les tiers pour lesquels nous exerçons le recouvrement et le contrôle des cotisations comme les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM), Pôle Emploi, ou encore demain les organismes de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO et nous en oublions, les Inspecteurs du Recouvrement veulent bien que leur expertise soit valorisée par une rémunération fixe décente.

Pour conclure le SNFOCOS ne peut que s’interroger sur la contradiction entre la reconnaissance de l’expertise des Inspecteurs du Recouvrement et les descriptions des niveaux au regard de leur positionnement dans la nouvelle classification. Les emplois niveau F sont décrits comme étant des « Emplois de premiers niveaux de management ou d’expertise d’un domaine technique, nécessitant l’appréhension d’une complexité en situation d’autonomie dans les missions confiées et dans les relations avec les partenaires » alors que les emplois niveau G sont décrits comme étant des « Emplois relevant du management intermédiaire ou d’expertise de plusieurs domaines techniques exigeant un fort degré d’autonomie. Ils supposent la recherche d’optimisation des moyens/de l’organisation et des processus de travail ».

Dès lors, comment expliquer le positionnement des Inspecteurs au niveau F ? Comment l’employeur peut-il refuser de les considérer comme des salariés ayant plusieurs domaines techniques d’expertise et ayant un fort degré d’autonomie ? Comment l’employeur peut-il les considérer comme relevant du « premier niveau d’expertise » ayant une autonomie modérée ? L’employeur connait-il réellement ce métier pour être en mesure d’élaborer un emploi-repère objectif ? Et que faut-il comprendre ? Les inspecteurs doivent-ils cesser de prendre des positions, de prendre des décisions sur leurs dossiers ? Ne doivent-ils plus être décisionnaires ?