PLANNING PRÉVISIONNEL
| Dates | Dates de réalisations / prévisionnelles | Actions | Acteurs |
| 24/06 | Envoi aux directeurs d’OSS de la lettre circulaire et ses annexes (procédure, structure du fichier électeurs)
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Ucanss
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01/09 |
Élaboration des listes des électeurs par les directeurs locaux et transmission à l’Ucanss
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Directeurs OSS
Ucanss
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| Ouverture des déclarations de candidature à l’Ucanss | Organisations syndicales | ||
| Au + tard J-40 avant la date du scrutin | Au plus tard le 23 septembre 2020 | Liste des candidats envoyée par les OS au directeur de l’Ucanss (courrier / mail avec AR) | Organisations syndicales |
| Au plus tard le 28 septembre 2020 | Transmission des listes des électeurs à l’Ucanss | Ucanss
Directeurs OSS |
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| Au + tard J-4 avant la date du scrutin
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Au plus tard le 29 octobre 2020 | Affichage des listes candidats et électeurs sur le portail de l’Ucanss (accès sécurisé)
+ copie autorité compétente de l’état Art. R.123-1
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Ucanss
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| 29/10 | Scellement de la plateforme de votes
Envoi de la procédure de vote et des identifiants de connexion aux électeurs |
Prestataire
Ucanss Huissier ADD |
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| Jour J : Date du scrutin | 02/11
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Date d’ouverture de vote | Ucanss
Electeurs |
| 04/11 | 1er rappel pour voter | Ucanss
Electeurs
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| 06/11/2020, 17h | Date de clôture de vote
2ème rappel (le matin) pour voter |
Ucanss
Electeurs |
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| Jour J | 09/11/2020 | Proclamation des résultats
Transmission au directeur de l’Ucanss |
Commission de recensement des votes
Huissier |
| J+1 (24h) | 10/11/2020 | Publication des résultats sur un site internet à accès sécurisé (portail Ucanss espace Directeurs et agents de direction)
Affichage dans les locaux des organismes nationaux et locaux
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Ucanss
Organismes locaux et nationaux |
| J à J+15 max date proclamation des résultats | Au plus tard le 24 novembre 2020
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Exemplaire du PV à adresser à l’autorité compétente de l’état Art. R. 123-1 ainsi qu’au prestataire agissant pour le compte du ministre du travail mentionné à l’article R 2314-22 du code du travail chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles | Commission de recensement des vote
Ucanss |
En gras : jalons définis dans le décret du 2 décembre 2019
