Le 27 juin 2016, la direction de la CNAMTS a réuni les organisations syndicales nationales pour une seconde réunion de discussion et d’échanges.
Le SNFOCOS était représenté par Alain Gautron et Gino Sandri.
Ces élections concernent près de 10 000 salariés répartis sur 21 établissements. Ces établissements se composent des 20 Directions régionales du Service médical et d’un établissement dit « siège ». Ce dernier correspond très exactement à CNAMTS telle qu’elle existait avant la restructuration c’est-à-dire le siège parisien de l’établissement public et ses sites informatiques déconcentrés (développement et exploitation).
Les dispositions du code du travail imposent une négociation dans chacun de ces établissements ; toutefois, la CNAMTS, dans un souci d’harmoniser autant que faire se peut les pratiques locales a proposé ces réunions pour élaborer d’un commun accord une sorte de cadrage incitatif.
Le premier point traité concerne la date des scrutins. Les élections des comités d’établissements et des délégués du personnel auront lieu le 17 novembre 2016 pour le premier tour ; si nécessaire, un second tour sera fixé au 1er décembre de la même année. Comme le disposent les accords signés, l’élection des membres du comité central d’entreprise de la CNAMTS se fera alors dans un deuxième temps en soit fin janvier ou début février 2017.
L’employeur souhaite fixer la durée du mandat à quatre années alors que les organisations syndicales ont une préférence pour trois années. Comme il s’agit, selon la DIRECCTE, d’une nouvelle configuration, l’ensemble des établissements est concerné y compris ceux qui sont déjà dotés d’un comité d’entreprise commun.
In fine a été abordée la question de l’existant et de la nécessaire transition. Certains comités ou association de gestion emploient des salariés ; la question du maintien de leur emploi est naturellement à traiter en priorité en privilégiant le transfert vers les nouvelles structures locales. Il en est de même des biens immobiliers ou autres qui seront dévolus au comité d’établissement le plus proche. Pour ce faire, les organisations syndicales demandent que les moyens attribués aux élus des associations et comités existants soient maintenus pendant la durée de la transition.
La direction de la CNAMTS rédigera un relevé de ces échanges à destination des organisations syndicales nationales pour avis. Ensuite, ce « relevé de discussion » donnera lieu à une circulaire diffusée à l’ensemble des établissements. Cette diffusion est prévue pour le mois de juillet prochain afin que les négociations préélectorales puissent s’ouvrir en septembre.
Gino Sandri
Trésorier général
