Le SNFOCOS a d’ores et déjà ciblé une série de métiers et missions qui méritent tout à la fois une attention particulière, de la transparence et un dialogue social véritable pour envisager une (ré)organisation du travail responsable.

Le SNFOCOS interpelle donc le Président du COMEX et les Directeurs Généraux sur les sujets suivants pour lesquels nous exigeons des réponses écrites et transparentes :

INTERBRANCHE

Le plafond de verre autour du télétravail a éclaté et les directeurs, y compris certains Directeurs généraux, reconnaissent qu’ils avaient des préjugés négatifs au sujet du télétravail. Le personnel a prouvé depuis près de 2 mois qu’il ne vit pas le télétravail comme une période de repos, et que le management n’est pas impossible dans ce cadre dégradé.

TÉLÉTRAVAIL

Au sein du personnel, la vision du télétravail a elle aussi évolué et déjà émergent des revendications pour bénéficier d’un socle de jours de télétravail de manière pérenne. Le plus souvent, c’est au titre de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle, et s’éviter de retrouver un rythme stressant lié aux transports que ces revendications se font.

Les caisses nationales ont-elles prévu de déployer uniquement des ordinateurs portables lors du renouvellement des matériels afin d’anticiper une nouvelle situation de crise et faciliter la mise en télétravail ?

Une réflexion sur le télétravail et le travail à distance est-elle prévue au niveau national avant 2022, date initialement prévue pour renégocier l’accord sur le travail à distance ?

En tout état de cause, s’agissant du maintien du télétravail au-delà du 11 mai 2020, le SNFOCOS exige le maintien du service de l’indemnité de télétravail à tous les salariés qui continueront de télétravailler et ce sur la base d’une indemnité journalière de 2,60 euros. Nous rappelons à cet égard qu’il ne s’agit pas, contrairement à ce que disent certaines directions, d’une « prime exceptionnelle de télétravail » mais bien d’une indemnité.

Concernant cette indemnité, nous condamnons les tentatives de certains organismes de proratiser l’indemnité de télétravail sur une base inférieure à la journée. L’indemnité de télétravail doit être servie sur une base calendaire, la durée journalière du travail n’a pas à être prise en compte dans le calcul. Le SNFOCOS vous alerte et réclame une position ferme du COMEX contre cette initiative.

Pour les personnes devant retourner sur site, les employeurs devront accompagner et favoriser les déplacements individuels afin d’éviter aux salariés d’avoir à prendre les transports en commun. Ce faisant, le maintien de la prise en charge des indemnités kilométriques doit demeurer la règle jusqu’à la fin de la période de crise sanitaire.

Pour le SNFOCOS, l’organisation du travail doit être repensée : c’est la protection de la santé des salariés et de leurs droits qui doit primer. A cet égard, des principes forts doivent régir la reprise :

  • Repousser au maximum la reprise sur site, en privilégiant le volontariat et en évitant la reprise des salariés vulnérables (ceux qui étaient en arrêt dérogatoire, y compris ceux en garde d’enfant)
  • Maintenir les mesures de bienveillance pour les télétravailleurs devant assurer la garde des enfants à domicile
  • Sur site, maintenir les agents sur un poste « personnel » et ne plus pratiquer la rotation sur les postes, sauf à systématiser la désinfection totale lors de chaque rotation
  • Mise en place de panneaux en plexi dans les open space.

JURISPRUDENCE AMAZON

Les Caisses nationales vont-elles prendre en compte la jurisprudence AMAZON et enfin associer, tant au niveau national que local, les organisations syndicales représentatives à l‘élaboration des plans de reprise d’activité et à leurs déclinaisons et/ou adaptations ?

Quelles consignes sont données aux directions des organismes locaux quant à l’association des élus et des organisations syndicales ?

Nous exigeons un bilan organisme par organisme du nombre de réunions d’instance organisées durant la période de confinement, ainsi que le nombre de réunions organisées avec les élus dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures de protection du personnel ?

Combien d’organismes n’ont pas fait évoluer leur document unique ? Combien l’ont fait évoluer plus d’une fois durant le confinement ?

Le SNFOCOS rappelle la position de la Cour d’appel dans l’affaire AMAZON : l’évaluation des risques doit appréhender la réalité des conditions d’exposition des salariés et être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel. Les élus doivent être associés dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures appropriées !

LES ITINÉRANTS

Nos réseaux comprennent chacun leurs lots d’itinérants avec des missions qui ne sont pas compatibles avec les règles de distanciation sociale et/où d’hygiène. Qu’il s’agisse des métiers de contrôle, d’accompagnement ou autre, il s’agit de salariés qui doivent le plus souvent interagir avec des usagers et/ou des tiers, manipuler des documents, pénétrer dans des locaux dont ils ne maitrisent pas le niveau d’hygiène. Compte tenu des annonces gouvernementales, quelles mesures les Caisses nationales envisagent-elles pour chacun des métiers itinérants ? Rappelons ici qu’il y a plus de 1400 inspecteurs du recouvrement, plus de 600 contrôleurs allocataires, plus de 500 CIS, près de 1000 DAM, plus de 2500 assistants de service social, plus de 500 contrôleurs de sécurité et plus de 150 ingénieurs conseil.

La branche recouvrement a évoqué lors de la précédente réunion la possibilité de relancer les contrôles sur le travail dissimulé. Or, d’après nos remontées, cela poserait de vrais problèmes sanitaires au niveau du respect des gestes barrières, notamment lors de la manipulation de documents et des échanges avec les personnes contrôlées.

Notre position à ce sujet est claire : il ne faut pas envoyer les itinérants sur le terrain et ce pour les protéger et pour protéger la population. Notre personnel ne doit pas devenir un vecteur potentiel de diffusion du virus.

S’agissant des activités de contrôle sur pièces (la T2A dans la branche maladie par exemple, les contrôles des déclarations dans le recouvrement…), des annonces font état de leur suspension en tout ou partie. Qu’en est-il précisément ? Pour chaque branche et chaque mission, quelles mesures les Caisses nationales envisagent-elles ?

2020 sera-t-elle une année blanche en matière de contrôles, notamment au niveau du recouvrement, ce qui impacterait négativement les finances de la Sécurité sociale ?

BRANCHE MALADIE

CONTRÔLE MÉDICAL ET CES

Au niveau de la branche maladie, la situation spécifique du contrôle médical et des centres d’examen de santé interroge. Nos accueils et les locaux ne sont pas configurés ni équipés pour permettre de respecter les gestes barrières. Qu’il s’agisse de l’accès aux produits de désinfection ou à du personnel d’entretien pour désinfecter les locaux en continu sur la journée, ou de l’accès aux équipements de protection individuelle, quelles mesures la CNAM envisage-t-elle ?

Quel est le volume de dossiers nécessitant des convocations ?

Nos praticiens conseils font remonter des problèmes persistants d’accès au réseau, voire d’accès à un équipement informatique pour certains. La CNAM prévoit-elle d’enfin permettre aux praticiens conseils et plus largement à l’ensemble du personnel médical d’avoir un accès au réseau pour pouvoir exercer ?

En raison des retombées de la crise sur l’activité médicale principale de convocation des médecins conseils, certains aménagements ont-ils été prévus pour « ouvrir la téléconsultation le plus largement possible » ou en attendant les « consultations par téléphone » ? Qu’en est-il de l’aménagement des outils (téléphones professionnels, visio…) ?

La CNAM, sans que le déficit des ressources médicales ne le justifie, a donné aux services administratifs la possibilité de statuer sur des décisions médicales : état stabilisé chez un invalide, détermination des tableaux de maladie professionnelle et de la DPCM, et demain accès sur DIADEME aux codes CIM 10 donc aux motifs des arrêts de travail liés à certaines situations de COVID 19 qui seront validées par les services administratifs.

Sur quels textes juridiques s’appuient ce transfert de compétences médicales vers le service administratif ?

Les missions des CES vis-à-vis des publics précaires vont-elles évoluer, notamment pour prendre en compte l’évolution significative des situations de renoncement aux soins ?

En tout état de cause, l’utilisation de la téléconsultation ne doit pas devenir la règle. L’accessibilité du médecin conseil est un droit, si ce n’est un devoir, matérialisé par les visites en présentiel, seules garanties du « colloque singulier » et de l’examen clinique, apanage de l’art médical. A cet égard, le SNFOCOS exige de l’employeur des garanties :

  • nos praticiens conseils, et plus largement nos professionnels de santé, ne doivent pas être exposés au risque disciplinaire ou pénal
  • les CPAM et DRSM doivent garantir, sur site et en télétravail, l’accès à des outils de travail adaptés et notamment à des logiciels garant du respect du secret médical et du RGPD
  • les locaux doivent être aérés, désinfectés et nettoyés selon les procédures recommandées, les systèmes de ventilation et/ou de climatisation doivent être vérifiés et au besoin coupés, tant dans les CPAM, que les DRSM et les CES.

BRIGADES COVID

Dans le cadre de la mise en place des « brigades » de contact tracing, il est prévu que le personnel mis à contribution devra être actif de 8h à 19h et ce, 7 jours sur 7. Cela va à l’encontre de nos dispositifs conventionnels et des annonces répétées et se voulant alors rassurantes quant au non-recours au travail le dimanche dans la branche maladie.

Qui assurera ces missions, notamment si le quota de volontaires n’est pas atteint ? C’est une question d’autant plus légitime que certaines directions ont expliqué à leurs DAM et CIS qu’ils étaient affectés d’office sur cette activité, cependant que les directions adressaient des appels au volontariat, avant même le passage en CSE.

Quel est le cadre juridique autorisant ce qui s’apparenterait à de la réquisition forcée ?

Il est prévu de recourir aux heures supplémentaires. Or, ce faisant, la situation des salariés à temps partiel (éligibles seulement à des heures complémentaires contingentées) et des cadres au forfait (qui n’ont pas d’horaires et ne sont dès lors pas éligibles aux heures supplémentaires) n’est pas traitée. C’est d’autant plus important d’avoir des réponses que, comme évoqué supra, le volontariat ne suffira pas à pourvoir les postes et que les cadres au forfait sont de plus en plus nombreux dans l’institution suite aux consignes de la CNAM, et sont déjà très présents parmi les praticiens conseils. Quelle reconnaissance financière est prévue pour les cadres au forfait, notamment s’ils doivent exercer le samedi et/ou le dimanche ? Quelle modalité sera retenue pour les salariés à temps partiel ?

Suite aux appels au volontariat diffusé la semaine dernière dans les organismes de la Branche Maladie et les CARSAT, combien de volontaires se sont manifestés ? Quelle est la répartition (nombre de CIS, de DAM, de CAM, de PC, d’infirmières, de travailleurs sociaux…) et quels rôles joueront chacun ?

Il est utilisé les mots astreintes, permanences : la rémunération sera-t-elle la même en cas « d’astreinte » qu’en cas de présentiel ?

Les salariés, en particulier du service médical, seront-ils détachés à temps plein sur cette activité ?

Qui se chargera de réaliser les activités « habituelles » des salariés qui seront occupés par les brigades COVID ? En effet, si 5000 personnes sont affectées au tracing, le reste des activités réalisées en CPAM ou au service médical sera en difficulté. Des embauches compensatoires seront elles envisagées ?

Ce 4 mai, la Ministre du Travail a expliqué qu’il était « très important qu’au maximum possible », les cinq millions de salariés qui télétravaillent continuent à le faire « parce que ça évite d’être trop nombreux sur le lieu de travail. ».

  • Quel est l’impact des brigades COVID sur le plan de déconfinement ?
  • Envisagez-vous de faire travailler ces brigades en télétravail ou sur site ? Il semblerait que des directions envisagent de constituer des plateformes sur site, ce qu’elles justifient notamment par l’absence de matériel permettant un exercice en télétravail et/ou par l’envie de constituer des équipes pouvant s’auto-accompagner en cas de conflits avec des contacts
  • Si retour sur site : est-il compatible avec le plan de déconfinement de l’organisme, en particulier sur les moyens de sécurisation (masques, gel, désinfection, distanciation) ?
  • Si télétravail êtes-vous en mesure de fournir le matériel adéquat (ordinateurs et téléphones) aux salariés des brigades ?
  • Est-il prévu un mode de rémunération exceptionnel de type prime pour les salariés des brigades à l’instar des médecins généralistes qui pourraient bénéficier d’une rémunération spécifique ?
  • En date de notre réunion du 6 mai, où en est la mise en place du système dont on sait qu’il a déjà largement été anticipé pour être opérationnel le 11 mai ? Il a notamment été demandé aux DAM et aux CIS une campagne d’appels sortants vers les généralistes dès le lundi 4 mai.

Puisque tout sera fait par téléphone, comment le consentement du patient zéro sera-t-il tracé? Quelle sera la valeur juridique d’un accord au téléphone ? En effet, le principe du tracing repose sur le fait de dire à tous les contacts que le patient zéro est COVID, ce qui est une rupture du secret médical, rupture qui relève du pénal.

Il faut impérativement s’assurer que les salariés s’impliquant dans ce dispositif soient protégés en cas de plainte.

Certains DRSM ont exclu catégoriquement de donner le nom du patient zéro ce qui semble conforme aux recommandations du CNOM en matière de préservation du secret médical. Le COVID 19 est-il ou sera-t-il une maladie à déclaration obligatoire ?

Pour le SNFOCOS, il n’est pas question d’ouvrir la boite de Pandore en permettant à du personnel non médical d’avoir accès à des données médicales violant le droit au respect de la vie privée, ni de permettre le travail le dimanche pour le personnel administratif, même sur la base du volontariat. L’urgence et le caractère exceptionnel de la situation ne justifient pas d’enfreindre des règles générales visant tant au respect du droit à la vie privée qu’à la garantie de la sécurité et de la santé du personnel.

UGECAM

Dans le prolongement de la question précédente, la situation dans les UGECAM demeure préoccupante. Les remontées faisant état du recours à un mode de travail qualifié de « dérogatoire » aux dispositifs conventionnels et légaux se multiplient. Outre le travail sur 12h, il est fait état du non-respect des amplitudes de repos, du maintien sur site sur des cycles supérieurs à la semaine, y compris en faisant dormir le personnel sur place, d’une hausse de l’absentéisme. Qu’en est-il ? Nous sollicitons un point de situation sur les mesures RH prises dans le réseau des UGECAM.

En outre, du personnel CPAM vient en soutien dans divers établissements du réseau UGECAM. Quelles sont les UGECAM concernées ? Quel est le volume de personnel et le cadre juridique ? Ce personnel ne devra pas être oublié lors de l’attribution de mesures salariales liées au COVID, notamment la prime gouvernementale.

Enfin, s’agissant de la prime, la différenciation entre zones (verte et rouge) ne saurait être appliquée aux UGECAM. En effet, les zones dites vertes ont été mises à contribution pour délester les services de réanimation, mettre en place des centres COVID, participer à l’effort national d’entraide. C’est une prime uniforme qui doit être servie à l’ensemble du personnel, y compris ceux qui sont venus en soutien. A l’instar de ce qui a été fait dans d’autres réseaux, le SNFOCOS réclame le versement sans délai d’une prime de 1000 euros, à valoir sur ce qui pourrait être fait par la suite au titre des mesures gouvernementales.