Résultats de la recherche pour : transfert du recouvrement
Transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF – Des amendements pour demander l’annulation
19 octobre 2022 | Actualités, URSSAF |
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui examine actuellement le PLFSS...
En savoir plusTransfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO aux URSSAF – Vers un nouveau projet ?
30 juin 2022 | Actualités, URSSAF |
La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat a publié un rapport...
En savoir plusTransfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO vers les URSSAF – Tergiversation au sommet de l’Etat
3 juin 2021 | Actualités, Recouvrement |
Quel scénario tient la corde en ce moment entre le report pur et simple à 2023, le maintien du...
En savoir plusTransfert du recouvrement, est-ce raisonnable ?
31 mai 2021 | Actualités, Recouvrement |
Depuis des mois le SNFOCOS dénonce le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO vers...
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