Commission de suivi du protocole du 27 février 2009 du 18 juin 2021 -Inspecteurs du recouvrement – Compte rendu
Le 18 juin 2021 s’est déroulée en visio conférence la réunion de la commission de suivi annuel...
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Catégorie : Recouvrement
Note de l’Institut de la Protection Sociale sur le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF
L’Institut de la Protection Sociale, créé en 2011 est un laboratoire d’idée dont un des objets...
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Transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO vers les URSSAF – Tergiversation au sommet de l’Etat
Quel scénario tient la corde en ce moment entre le report pur et simple à 2023, le maintien du...
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Transfert du recouvrement, est-ce raisonnable ?
Depuis des mois le SNFOCOS dénonce le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO vers...
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INC Recouvrement du 21 avril 2021 – Compte rendu du SNFOCOS
Deux points seulement figuraient à l’ordre du jour de cette INC. 1 Transfert du recouvrement des...
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INC Recouvrement du 21 avril 2021 – Questions du SNFOCOS
Concernant les points inscrits à l’ordre du jour, nous souhaiterions obtenir les précisions...
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Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire – Interview du Président de l’association SDDS – Article Previssima du 30 mars 2021
RETOUR SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE TRANSFERT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AUX URSSAF AVEC...
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Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO – Mr Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics, inspiré par les partenaires sociaux ?
La semaine passée, une entrevue a eu lieu sous l’égide de M. DUSSOPT au sujet du recouvrement par...
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Recouvrement par l’ACOSS des cotisations AGIRC-ARRCO – Avoir raison trop tôt est toujours compliqué !
Comme nous l’avons déjà évoqué, la LFSS pour 2020 stipule que le recouvrement des cotisations...
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Transfert du Recouvrement – Courrier à Matignon
Suite au Conseil d’Administration en date du 20 janvier dernier (voir articles dans la Lettre de...
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Branche Recouvrement – Fragile or not fragile ? That is the question
Cette question hante les plans de contrôle et leur programmation depuis le 1er confinement de mars...
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Déclaration du Conseil d’Administration de la Fédération AGIRC ARRCO du 20 janvier – Transfert du recouvrement
Déclaration_projet_transfert_recouvrement
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