Une Réunion Paritaire Nationale s’est tenue le 25 octobre 2016.
En préambule à la réunion, la CGT s’est fait le lecteur d’une déclaration commune avec FO :
« Depuis maintenant près de 7 ans, la valeur du point, élément central de notre rémunération, est bloquée. Au regard de l’évolution des prix durant la même période, c’est de plus de 7% que le pouvoir d’achat des salariés de la Sécurité sociale s’est trouvé amputé.Ce blocage de la valeur du point résulte des différentes mesures d’économies déclinées dans les COG et les lettres ministérielles de cadrage salarial. Les différents mécanismes mis en place par l’employeur ces dernières années, pour éviter d’augmenter la valeur du point sont dangereux car ils participent de la dislocation de notre Convention collective nationale. De moins en moins de salariés acceptent cette situation. Les résultats du Baromètre Social Institutionnel le démontrent année après année. Un nombre sans cesse croissant d’employés et cadres de notre institution considère que le niveau de leur rémunération n’est pas satisfaisant. Entre 2013 et 2015, les dépenses de personnel pour le seul régime général ont baissé de 2,42%. Les raisons en sont détaillées dans l’annexe 2 du PLFSS 2017 : la baisse des effectifs, le cadrage salarial de plus en plus resserré, la baisse des taux de cotisations découlant du pacte de responsabilité. Comment se réjouir de taux d’exécution budgétaire inférieur à 95% ? Dans le même temps, la productivité est en nette progression. A quel prix ? La FNPOS-CGT et la FEC-FO vous demandent d’organiser dans les plus brefs délais une réunion paritaire nationale sur les salaires, afin que l’UCANSS communique ses propositions salariales. »
Le Directeur de l’UCANSS s’est engagé à soumettre au COMEX cette demande d’ouverture de négociation.
A suivre donc…
Modification des statuts de la CAPSSA
L’UCANSS présente un texte visant à permettre au CA de la CAPSSA de modifier ses statuts et permettre ainsi d’éviter le passage systématique devant une RPN puis avis de la tutelle.FO rejoint par la CGT s’est élevé contre cette proposition qui viendrait à oublier les origines de la CAPSSA : un protocole d’accord négocié au sein de l’UCANSS. L’UCANSS a indiqué ne pas vouloir passer en force sur ce sujet et propose de revoir le contenu du texte, en l’améliorant, en complétant le champ des compétences du Conseil et de le représenter à une négociation ultérieure.
A suivre donc…
Formation professionnelle
A la demande de la CFDT, l’UCANSS représente le projet de protocole auquel FO et la CGT ont exercé leur droit d’opposition. Pour rappel ce protocole comprend un article qui remet en cause l’article 17 de notre CCN en permettant de recourir à des CDD de plus de 6 mois. Nous nous interrogeons toujours sur le lien avec la formation professionnelle au sein d’un texte somme toute plutôt positif. Aucune des parties ne souhaitant revenir sur sa position, l’UCANSS sur l’article incriminé, la CGT et FO sur leur droit d’opposition, la situation en reste là. En fonction de ce constat d’échec il s’agit néanmoins d’utiliser les fonds mutualisés, un accord transitoire s’avère donc nécessaire, celui en cours cessant le 31/12/2016. A donc été proposée la reconduction de l’accord transitoire existant mais sur deux ans, soit 2017 et 2018. Le temps de réouvrir des négociations sur la formation professionnelle.
A suivre donc…
Sabine Vavasseur, Secrétaire nationale en charge de la branche vieillesse et de la formation professionnelle
Annie Szufa, Secrétaire nationale en charge des retraites, de l’ARRCO et de l’AGIRC
