Depuis le début, le SNFOCOS pousse pour que le dispositif d’aide aux aidants soit le plus ouvert possible et ne se limite pas à compléter les dispositifs légaux. C’est une position qui fait désormais l’unanimité au sein des organisations syndicales mais que l’employeur peine à s’approprier.

Interrogé de nouveau sur le fait d’étendre le périmètre des bénéficiaires au-delà des seuls bénéficiaires des prestations légales, Monsieur LE MAY a ouvert la porte lors de la dernière réunion (le 2 mars 2021) en indiquant que le COMEX expertise la question. Il a toutefois précisé que l’UCANSS n’a pas connaissance d’accords (d’envergure équivalente à la nôtre) ayant ce niveau de couverture. Et de citer le cas de La Poste d’une part et des Industries Électriques et Gazières (IEG) d’autre part.

S’il convient de reconnaître que les IEG n’accordent pas les prestations au-delà des bénéficiaires des prestations légales , il convient de remarquer que le niveau des prestations n’est pas comparable. Ainsi, concrètement à l’UCANSS qui souhaite maintenir le mille feuilles d’accords en refusant d’englober l’aide aux aidants dans la RSE,  les IEG disposent d’un accord relatif à l’évolution des droits familiaux qui prévoit des dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels, des soutiens financiers pour les familles, des aides aux aidants familiaux et des primes et congés liés aux évènements familiaux.

S’agissant du volet aide aux aidants familiaux, les IEG prévoient une plateforme de service différenciée :

  • Un premier niveau accessible à tout le personnel mais aux attributions « limitées » à du conseil, de l’orientation, de l’information, de l’écoute
  • Un second niveau réservé aux bénéficiaires d’un dispositif légal (congé de solidarité familiale ou congé de présence parentale), lesquels accèderaient ainsi à divers services (enveloppe financière pour des prestations de services, formation par un personnel infirmier, enveloppe de prise en charge de l’hébergement en cas d’hospitalisation de la personne aidée).

 

Cette logique différenciée semble avoir retenu l’attention de l’UCANSS qui a demandé à organisations syndicales de réfléchir en vue de la prochaine réunion sur 3 aspects s’agissant du panier de services :

  • L’opportunité de différencier sur 2 niveaux en fonction « du niveau d’engagement de l’aidant ». Concrètement, ce serait reprendre le modèle des IEG et n’ouvrir le panier de services qu’aux bénéficiaires d’un dispositif légal.
  • Le niveau de prise en charge. Autrement dit, une fois le périmètre des bénéficiaires fixé, quel serait le montant de leur droit de tirage ?
  • Ces 2 aspects sont liés car l’UCANSS a indiqué que sur la base de l’enveloppe de 2,3ME, le panier de services bénéficierait d’environ 1,2ME selon les estimations faites à ce stade par l’employeur. Partant, si le panier maximum est fixé à 1000 euros (par an ?), 1200 personnes pourraient en bénéficier (sous réserve que chacune épuise son droit de tirage). Cela représenterait moins de 1% du personnel et confirme que l’enveloppe, comme nous le disons depuis plusieurs mois, semble sous dimensionnée…ou en manque d’ambitions car ouvrir l’enveloppe à tout le personnel pourrait représenter un axe de prévention permettant à celles et ceux qui ne veulent pas recourir aux dispositifs légaux d’avoir un soutien et/ou du répit dans leur éprouvante tentative de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
  • Enfin, le niveau de plus-value du dispositif. Tout le monde s’accorde à dire qu’il existe déjà beaucoup de plateformes et d’intervenants de sorte qu’il est opportun de se demander si nous voulons soulager au maximum l’aidant en confiant au(x) prestataire(s) le soin de prendre en charge la prestation et, le cas échéant, pratiquer une forme de tiers payant (l’aidant n’aura qu’à assumer la différence entre le coût de la prestation et le niveau de prise en charge prévu dans le panier)…ou si nous préférons que l’aidant choisisse ses prestataires et se fasse rembourser a posteriori. Une voie intermédiaire pourrait aussi être retenue selon le SNFOCOS : retenir les 2 possibilités et laisser à chacun la possibilité de choisir.

 

La négociation va se poursuivre et l’UCANSS doit solliciter nos opérateurs de complémentaire santé pour qu’ils indiquent si notre contrat permet déjà de bénéficier de prestations concernant les aidants. Sur ce point, il convient de s’interroger : dans la mesure où la procédure visant au renouvellement du contrat de complémentaire santé va intervenir cette année, ne serait-il pas opportun d’ajouter le thème dans le cahier des charges et plus largement de prévoir une mutualisation et/ou une interopérabilité des réseaux ?

 

La délégation du SNFOCOS continuera d’œuvrer pour obtenir un haut niveau de prise en charge.

Chafik El Aougri, Secrétaire national en charge de l’Assurance Santé Complémentaire