En janvier dernier, l’UCANSS a présenté le programme des négociations nationales que le COMEX souhaitait engager sur la période 2021-2023.

3 types de négociations vont ainsi ponctuer la période :

  • Les « renégociations ». Il s’agit ici de textes qui arrivent à échéance et que nous allons pouvoir « renégocier ». Outre la négociation salariale obligatoire, qui n’a de négociation que le nom puisque malgré la demande unanime des organisations syndicales, l’employeur refuse de revaloriser la valeur du point depuis 2010, privilégiant l’individualisation des rémunérations au détriment du collectif, nous pourrons ainsi défendre nos revendications sur les thèmes suivants :
    • La promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Ce sera notamment l’occasion pour le SNFOCOS de porter les revendications écartées par l’employeur durant l’actuelle négociation relative à l’aide aux aidants ;
    • Les mesures de fin de carrière. Rappelons ici que le SNFOCOS avait obtenu la prolongation du précédent texte in extremis et n’acceptera pas un texte moins disant;
    • Le régime complémentaires de frais de santé (appel à concurrence pour les prestataires) ;
    • En matière de formation professionnelle, le choix de l’opérateur de compétence (OPCO);
    • Le travail à distance (l’accord national arrive à échéance en 2022 mais la renégociation pourrait être avancée en lien avec les impacts de la crise sanitaire) ;
    • L’intéressement et l’accord relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises.
  • Les négociations découlant de réformes. Ce devrait être le cas notamment de l’extension des mesures salariales issues du Ségur de la Santé aux catégories mises de côté initialement
  • Les nouvelles négociations. A cet égard, un thème mérite un focus particulier : la mise en place des contrats de chantier. Rejeté par les organisations syndicales, il est pourtant maintenu au programme des négociations pour 2021, porté par les Caisses nationales.

Légalement (art L1221-2 du Code du travail) et conventionnellement (avenant du 7 décembre 1981 sur le recrutement des personnels des organismes de Sécurité sociale), le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et le CDD n’est, légalement comme conventionnellement, que l’exception. Localement, des organismes contournent les dispositions légales et conventionnelles relatives à la titularisation, le plus souvent par méconnaissance (Ex : un CDD à terme précis peut légalement être renouvelé 2 fois et couvrir une période de 18 mois…mais l’article 17 de la CCN prévoit un seul renouvellement et une durée maximum de 6 mois, à peine de voir le contrat requalifié en CDI).

Toutefois, quand un organisme local négocie un accord visant à développer le recours au CDD en instituant des CDD à objet défini, que le COMEX refuse de l’agréer et que l’UCANSS prévoit la négociation d’un accord sur le contrat de chantier, cela interroge.

Ce qui ne doit pas interroger, c’est la ligne du SNFOCOS : revendiquer, négocier et signer les avancées !

Alain Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS