Il a fallu de nombreuses et animées réunions de négociations, mais le résultat est là : l’accord relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (et les accords l’étendant aux praticiens conseils et agents de direction) a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Un tour de table unanime suffisamment rare pour être mis en avant.

Dans l’attente de son agrément, rappelons que l’accord s’articule autour de 3 niveaux :

  • L’ensemble des salariés aura accès à un dispositif de sensibilisation, un dispositif de diagnostic de la situation de proche aidant et à une plateforme de services d’information et d’orientation
  • Les salariés bénéficiaires d’un congé légal bénéficieront d’un complément (limité dans le temps) visant à assurer le maintien de leur rémunération
  • Les salariés bénéficiaires d’un congé légal et ceux qui s’occupent d’un proche au premier degré bénéficiaire d’une prestation légale liée au handicap (AAH, AEEH pour les catégories 2 à 6, PCH) ou à la perte d’autonomie (APA au titre d’un GIR 1 à 4) bénéficieront d’un panier de prestations de services (au montant plafonné).

En outre, au titre de la conciliation vie privée – vie professionnelle, l’accord invite les employeurs locaux à :

  • aménager les horaires et/ou la charge de travail, à accorder jusqu’à 20 jours d’absence non rémunérés/an,
  • examiner de manière attentionnée les demandes de passage à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive ou d’un dispositif conventionnel d’aménagement de fin de carrière.

L’employeur assumera la prise en charge du complément de rémunération et c’est la CAPSSA qui, au titre du fonds social, financera les volets serviciels de l’accord. Le choix du (ou des) prestataires chargé(s) d’assurer la mise en œuvre des volets serviciels sera initié à l’automne, une fois l’agrément obtenu, et devrait intervenir en novembre prochain (une commission paritaire est prévue le 17 novembre).

Au final, cet accord unanime est la preuve que chacun prend ses responsabilités au moment d’envisager la signature d’un texte : lorsque le texte soumis à la signature est favorable au personnel, il est signé !

Quant à nous, conformément à notre ADN, nous veillerons à l’application de l’accord signé.

 Alain Gautron, Secrétaire général du SNFOCOS