L’ensemble des organisations syndicales a été informée le 14 novembre dernier de l’annulation de la commission de suivi des CCN en ARS qui devait avoir lieu au début du mois de décembre.

Ce moment d’échanges annuel obligatoire est visé à l’art 3 du protocole d’accord relatif à la mise en place des ARS du 26 Janvier 2010.

Il est un moment privilégié permettant d’apprécier l’application des dispositions conventionnelles aux salariés de droit privé exerçants en ARS.

La cause de cette annulation tardive ? L’UCANSS n’aurait toujours pas reçu des ARS et du Ministère de la Santé et de la Prévention les données consolidées au titre de l’année … 2022.

Quel mépris pour les agents sous CCN travaillant en ARS et pour les partenaires sociaux !

Emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, santé et sécurité au travail, rémunérations … pas de données en perspective ni de bilan RH actualisé.

Depuis plusieurs années le SNFOCOS demande la mise en place d’un recueil informatisé des données relatives aux « ressources humaines », recueil que le Ministère n’est toujours pas en capacité d’organiser à ce jour, sans que  l’UCANSS s’en soucie le moins du monde.

Situation « confortable » pour une UCANSS qui fuit ses responsabilités, alors qu’elle est garante de l’application de notre convention collective et de celle du protocole du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des ARS. Le prétexte invoqué : l’UCANSS considère qu’elle n’est pas employeur, ce qui la dispenserait d’agir !

Anticipant cette situation, le SNFOCOS avait demandé le 28 juin dernier à ce que la prochaine commission de suivi soit une réunion de méthode et de co-construction d’un dispositif de suivi de la situation des personnels des ARS (cf article de la Lettre de la Michodière du 13 juillet 2023).

Gardons l’espoir et gageons que les retards constatés permettront à toutes les ARS de communiquer leurs données (contrairement aux passées).

Le SNFOCOS a saisi l’occasion de la tenue d’un Comité National de Concertation, le 21 novembre pour évoquer ce point avec le Secrétaire Général du Ministère en présence de l’UCANSS (muette) et de la CNAM.

Seule organisation syndicale présente à cette réunion le SNFOCOS est intervenu en faveur de l’organisation d’une réunion de méthode pour laquelle nous avions d’ailleurs proposé un ordre du jour qui a été rappelé à cette occasion, tout en soulignant la nécessité d’une plus grande implication de l’UCANSS et de la CNAM.

L’issue de cet échange est de nature à nous satisfaire, sous réserve que les engagements pris soient bien respectés.

Le responsable du pôle « ARS » au Secrétariat Général avait déjà estimé, le 28 juin dernier, que la situation n’était pas satisfaisante.

Le 21 novembre dernier, il en a été de même pour la Directrice des Ressources Humaines, dont nous avons pu noter qu’elle semblait surprise à l’évocation du motif soulevé par l’UCANSS pour annuler la réunion de la Commission de suivi.

Mais nous ne pouvons que nous louer de la décision du Secrétaire Général du Ministère.

Constatant les insuffisances du recueil de données, reconnaissant que des données transmises trop tardivement perdaient de leur intérêt dans le cadre d’un dialogue social digne de ce nom, Monsieur Pierre Pribille a estimé, en accord avec le SNFOCOS, qu’il convenait de remédier à cette situation dans un souci de simplification des procédures de production des données et de dynamisation du dialogue social.

En conséquence Monsieur Pierre Pribille, Secrétaire Général, a pris les décisions suivantes :

  • le bilan RH des ARS sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Comité National de Concertation (CNC) qui aura lieu en janvier 2024
  • un groupe de travail va être mis en place en parallèle, le Secrétaire Général ayant invité le pôle « ARS » et la DRH du SG à y participer, ainsi que l’UCANSS, la CNAM et le SNFOCOS.

Satisfait de ces décisions et de l’engagement du Secrétaire Général en faveur d’une plus grande transparence et d’une dynamisation du dialogue social, le SNFOCOS veillera à ce qu’ils soient bien respectés.

A cette occasion le SNFOCOS a par ailleurs rappelé qu’il avait proposé l’ordre du jour suivant pour la réunion de méthode de la Commission de suivi qui devait avoir lieu en décembre :

Collègues des ARS, le SNFOCOS vous tiendra bien entendu informé(e)s des prochains travaux, mais n’hésitez pas à nous contacter et à nous faire part de vos propositions et de vos témoignages.

Les membres des ARS du SNFOCOS