Les ARS ont été créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Elles sont installées en avril 2010 et sont au nombre de 17 depuis la création des grandes régions en 2015.

Les ARS sont des établissements publics administratifs. Elles sont autonomes juridiquement et financièrement, placées sous la tutelle du ministère de la santé et de la prévention.

Au sein de chaque région administrative, elles sont chargées d’organiser la politique de santé, de piloter et réguler l’offre de soins pour répondre aux besoins des populations locales.

Leur création s’inscrit dans une politique de territorialisation du système de santé depuis les années 70 avec des réformes successives qui ont renforcé l’organisation du système de santé autour de l’échelon régional.

En 2020, à l’occasion de leurs 10 ans d’existence un bilan de leur action a été fait, au regard aussi de leur forte implication dans la gestion de la crise sanitaire du COVID-19. Instaurées pour permettre un pilotage unifié et responsabilisé du système territorial de santé dans les politiques de santé, l’organisation des soins et la maîtrise des dépenses, les ARS ont-elles atteint leurs objectifs ?

Concrètement les ARS doivent coordonner les activités, réguler orienter et organiser l’offre de services en santé, fournir le budget, évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé. Elles déclinent la politique de santé publique à l’échelle régionale en tenant compte des spécificités des territoires, effectuent une veille sanitaire, mènent des campagne de promotion de la santé en région. Elles contribuent aussi à répondre aux situations d’urgence ou de crise, en lien avec les préfets. C’est ce qu’elles ont fait durant la crise sanitaire liée au COVID-19 en organisant la prise en charge des malades, l’approvisionnement du système de soins, en pilotant la politique de tests à grande échelle puis la vaccination ainsi que le contact tracing en lien avec l’Assurance maladie et œuvrant enfin au déconfinement.

Des rapports successifs depuis leur création on dressé des bilans en demi-teinte de leur action :

En 2014, la MECCS (mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale) pointent des dysfonctionnements dans le pilotage national de la politique de santé et une coordination insuffisante.

En 2018, un rapport de l’IGAS indique que les ARS doivent disposer de moyens humains et budgétaires suffisants pour une plus grande autonomie d’action et que leur autorité de tutelle doit pour cela « se recentrer sur les objectifs et les résultats et non sur les moyens ».

En mars 2020, Claude Evin, ancien directeur de l’ARS IDF, en mars 2020 tire lui un bilan plutôt positif soulignant que le pilotage du système de santé au niveau régional a été renforcé mais regrette que cette nouvelle organisation n’ait pas été prise en compte au niveau national.

En 2020 en pleine pandémie, les ARS ont fait l’objet de critiques dans la gestion de la crise sanitaire : des élus dénonçant leur inaptitude en gestion de l’urgence, leur incapacité à gérer les flux, les livraisons et les stocks. D’autres comme le sociologue Frédéric Pierru regrette qu’on en fasse des boucs émissaires mettant en évidence leurs pouvoirs limités et soulignant que la territorialisation des politiques de santé n’a pas été réalisée : les ARS qui devaient avoir la main sur tout le système de soins ne contrôlant en fait que le seul hôpital, contrôle de plus,  bordé de façon étroite par l’échelon national.

Des experts indépendants recommandent eux de se pencher sur le « manque de dialogue entre les ministères, l’organisation complexe des relations entre les ministère de la santé et les ARS et instances qui l’entourent, une difficulté d’articulation entre ARS et préfectures ».

La question est donc clairement posée sur l’organisation du système de santé : faut-il aller vers plus de centralisation pour mieux lutter contre les inégalités territoriales ou au contraire faut-il décentraliser davantage vers des échelons de proximité ?

L’ampleur de leur champ de compétences et leurs dimensions géographiques interrogent : les ARS sont-elles en capacité d’assurer leurs missions de façon satisfaisante ? En portant de vraies réformes ou en se contentant d’administrer sans faire de vagues?

D’autres problématiques internes peuvent être soulevées.

En effet pour information ou pour rappel, le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des agents de droit public et des salariés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de Sécurité sociale.

Depuis 13 ans, des sujets relatifs aux différences d’application et d’interprétation, entre ARS, des conventions collectives perdurent.

Le SNFOCOS qui, depuis 2010, soutient les salariés travaillant sous convention collective des ARS et défend leurs intérêts, regrette que ceux-ci soient soumis à des traitements différenciés entre ARS ou même au sein d’une même ARS (indemnisation du télétravail, versement du complément exceptionnel d’intéressement, absence ou faiblesse de la communication liées aux formation institutionnelles rendant difficile la fluidité des parcours, …).

Ajouter à cela l’absence de pilotage du ministère de la santé et de la prévention sur une thématique aussi stratégique que celles des ressources humaines …

Un levier pour une meilleure efficacité de l’action des ARS ? 

Sans aucun doute.

Karine Gillard, en charge de la communication au SNFOCOS

WEBINAIRE SNFOCOS ARS – LE 30 JUIN PROCHAIN – SUR LE THÈME DU TEMPS DE TRAVAIL

De 13h à 14h en présence de Bruno Gasparini – Plus d’informations dans la prochaine LM