Le SNFOCOS a, avec son Secrétaire général, Alain Gautron, et Hervé Froment, secrétaire national en charge des ARS, rencontré le 22 mai dernier, Madame Sabine Fourcade, Secrétaire générale des Ministères chargés des Affaires Sociales et Monsieur Pascal Bernard Directeur des Ressources Humaines au Ministère, concernant la situation des agents Assurance maladie en ARS.
Nous avons évoqué la fluidité des parcours des agents, ainsi que l’importance du rapport Libault, permettant aux agents de l’Assurance maladie une mobilité entre les organismes, qui à ce jour n’est pas matérialisable.
La proportion des Directeurs généraux et des Agents de Direction sous convention collective UCANSS est de moins en moins représentative de la mixité Etat-Assurance maladie. Toutefois, Madame Sabine Fourcade, a souligné l’importance de maintenir un minimum de 20 % des effectifs sous convention collective UCANSS.
Nous avons également évoqué la fusion des instances représentatives du personnel avec la mise en place d’un Comité d’Agence et des Conditions de Travail. Monsieur Pascal Bernard a précisé qu’aucune projection concernant le nombre de représentants n’est pour l’instant retenue.
Le SNFOCOS a précisé l’importance de préserver un dialogue social de qualité, avec des moyens suffisamment importants, et notamment un nombre de représentants cohérent. Il est nécessaire de trouver un juste équilibre Etat-Assurance maladie afin de mieux préparer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Une réunion bilatérale est programmée le 11 juin prochain. Un groupe de travail est programmé fin juin et des dates seront annoncées pour le début du mois de juillet, au mois de septembre ainsi qu’en octobre. Le décret serait préparé pour novembre afin de garantir les élections en juin 2020.
Hervé Froment, secrétaire national du SNFOCOS en charge des ARS
