Le SNFOCOS a signé l’avenant prorogeant le protocole d’accord du 4 mars 2014 relatif au travail à distance qui arrivait à son terme le 3 juillet 2017 (3 ans après sa date d’agrément). Le sujet du travail à distance étant inscrit au programme des négociations pour l’année 2017, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant afin de se laisser le temps de négocier un nouveau texte. « L’accord est donc conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2017. Toutefois il cessera immédiatement de produire ses effets si un nouvel accord relatif au travail à distance est conclu et agréé avant cette date ».
Avenant portant prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance de l’UCANSS signé par le SNFOCOS
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