COG 2018-2022

Un document synthétique a été présenté reprenant l’évolution des effectifs sur la période, les autres dépenses de fonctionnement, les crédits informatiques et les crédits d’investissement.

Evolution des effectifs

Après avoir estimé les effectifs nécessaires à la réalisation des « nouvelles missions de collecte » confiées à la branche, (notamment RSI, AGESSA, MDA, Formation Professionnelle…etc) d’une part, et les restitutions d’effectifs compte tenu des « gains de productivité », d’autre part, l’ACOSS affiche une augmentation d’effectif de 1720 ETP en 2022.

Pour autant aucun détail de calcul précis n’a pu nous être communiqué puisqu’à l’heure actuelle la nature de toutes les nouvelles missions n’est pas exactement connue, de même que le nombre de salariés susceptibles d’être transférés, ou la réalité des gains de productivité. Il nous a par contre été indiqué que s’il existait un écart trop important (lequel ?) entre les estimations actuelles et la réalité constatée un avenant à la COG pourrait être effectué.

Cependant, dès lors que les « estimations » précises tant ce qui concerne les charges que les moyens ne peuvent nous être fournies, on ne voit pas sur quelle base l’opportunité d’un avenant serait appréciée !

On ne dispose aujourd’hui que d’un « ordre de grandeur » concernant le nombre de salariés du RSI qui rejoindraient la branche recouvrement, de même que pour les salariés AGESSA MDA. Pour la formation professionnelle les missions qui seront confiées ne sont pas déterminées précisément et il n’existe aucune certitude sur la reprise partielle ou totale des salariés.

En résumé, et à condition que les nouvelles charges de travail aient été correctement évaluées (2 600 ETP), la branche recouvrement perdra en définitive 880 ETP sur 5 ans (2 600 – 1720).

Il y a donc bien quelque chose qui ne change pas : on doit faire toujours plus avec toujours moins !

Autres dépenses de fonctionnement

Hors dépenses informatiques, la réduction attendue est des 5% par an (39 millions d’euros sur 5 ans !) notamment grâce à la diminution des dépenses d’affranchissement, de locations immobilières, de flotte automobile, des consommations téléphoniques et par une plus grande utilisation de la carte bancaire.

Crédits informatiques

Ce poste connaîtra une augmentation de 20 % afin de permettre d’achever Cle-a et d’investir dans le digital … pour obtenir des gains de productivité permettant … d’effectuer des économies de personnel ! Néanmoins il reste encore à évaluer les effets de l’intégration du RSI ce qui nécessitera l’octroi d’une enveloppe supplémentaire.

 Crédits d’investissement

Les crédits seraient stables sur ce poste dans l’attente d’une enveloppe complémentaire liée à l’impact du patrimoine immobilier sur RSI.

Bilan RH du transfert du personnel des organismes complémentaires

Le transfert de 131 salariés a été réalisé au 1er janvier 2018. Selon le bilan présenté par l’ACOSS, les personnels ont été affectés à des activités « sensiblement proches » de leurs fonctions précédentes, ont été inscrits pour suivre la formation PASS, ont bénéficié de stages d’immersion dans les services et ont été sensibilisés aux spécificités de la branche recouvrement. Cette intégration serait donc globalement un succès.

Cependant, certains des participants à l’INC, directement concernés par cette problématique relèvent que la réalité n’est pas du tout aussi idyllique.

Notamment, les 57 personnes transférées en Pays de Loire étaient assistées dans leur caisse d’origine de 10 CDD pour assurer leurs missions et de renforts ponctuels des services prestations. Il en résulte donc aujourd‘hui une surcharge de travail conséquente pour ces salariés. Là où 40 salariés s’occupaient de l’amiable, il n’y a plus à ce jour que 4,5 salariés pour effectuer cette tâche. De plus avant transfert chacun faisait soit de l’amiable, soit du contentieux et aujourd’hui l’activité est quasi exclusivement concentrée sur le contentieux avec une formation d’une semaine seulement qui s’est avérée bien insuffisante.

L’ACOSS n’a pu que convenir du fait qu’il fallait notamment revoir le parcours de formation des agents, que compte tenu de la presque totale disparition de l’amiable il fallait réorienter les salariés, mais a indiqué qu’il y a toujours eu des pics d’activité et que tout devrait rentrer dans l’ordre dès lors que le stock serait géré ! Tout le monde est rassuré !

Questions diverses

Salariés AGESSA MDA

Le transfert des personnels se fera au 1er janvier 2019, cependant il ne concernera pas tous les salariés puisqu’une partie des missions, notamment l’affiliation, les commissions professionnelles et d’action sociale ne relèveront pas des URSSAF mais resteront à l’AGESSA et à la MDA. Le transfert ne concernera potentiellement que 70 ETP sur 91.

Le processus d’accompagnement et d’intégration est en cours de négociation mais les salariés bénéficieront d’un droit d’opposition au transfert s’ils le souhaitent. Au 1er janvier les salariés transférés continueront à travailler sur leurs outils et dans les locaux actuels. Aucune mobilité géographique ne sera imposée et les salariés seront pris en charge par l’URSSAF Ile de France avec pour objectif de passer graduellement vers l’URSSAF du Limousin qui gère déjà le contentieux … mais tout ne sera peut-être pas terminé en 2022, nous sommes rassurés !

Renouvellement de la flotte automobile

Compte-tenu de l’horaire avancé, les questions préalables posées par le SNFOCOS, n’ont pas reçues de réponse en séance mais feront l’objet d’une réponse écrite de la part de l’ACOSS, dont nous vous ferons part.

Néanmoins, le Directeur de l’ACOSS a indiqué en ce qui concerne la télématique, que ce système ne servirait à remonter que les kilomètres, rien que les kilomètres, exclusivement les kilomètres à l’exclusion de toute autre donnée… aucune autre information ne sera collectée. Contrairement à ce qui avait été indiqué le 25 mai, les véhicules à usage strictement professionnel ne seront pas équipés de ce système. Le nom et les caractéristiques du système n’ont pu nous être communiqués puisque le choix n’est pas encore définitivement arrêté.

La Lettre Collective devrait paraître fin juin, début juillet, en précisant notamment, les caractéristiques techniques détaillées du système de télématique, que les kilomètres domicile – URSSAF sont bien professionnels, que des véhicules adaptés suivant prescription médicale seront disponibles pour les salariés concernés… Pouvons-nous être rassurés ?

Patrick SCHUSTER, Secrétaire de la CPP des ACERC et Emmanuelle LALANDE, Secrétaire Nationale en charge du Recouvrement