Par un mail du 19 février 2019, l’Acoss a informé les organisations syndicales de l’outil qu’elle a retenu pour le suivi des kilomètres, il s’agit du logiciel GAC CAR FLEET, accessible uniquement par internet.

Les utilisateurs ne renseigneraient mensuellement que les kilomètres effectués à titre privé, toutes les autres données seraient remontées automatiquement par divers flux.

Les fonctionnalités de l’outil permettraient notamment d’obtenir :

  • « …Une vue détaillée permet d’accéder aux données techniques (maintenance, contrôle technique…), les données coûts et les données RH,
  • Une vue consolidée présentant ces données sous forme de tableau de bord,
  • Un suivi des kilomètres personnels des collaborateurs,
  • Un suivi du co-voiturage (réservation des véhicules, identification des véhicules disponibles, alertes des véhicules réservés, statistiques d’usage par véhicule),
  • Un suivi des alertes sur les maintenances des véhicules,
  • Une gestion des contraventions avec désignation collaborateur (Antai : Agence nationale automatisée des infractions, FPS : forfaits post-stationnement),
  • Un suivi des commandes (véhicules, cartes maintenance, cartes carburant, cartes grises),
  • Un suivi sur les échéances de renouvellement de la flotte et sur la loi de roulage,
  • Un suivi des dépenses,
  • Une estimation des kilomètres professionnels calculée automatiquement par différentiel entre les kilomètres compteurs (données collectées lors des prises carburant et entretien) et les kilomètres privés… ».

Dans un premier temps, cette description permet de constater que les données collectées concernant le kilométrage ne seront ni aussi précises, ni aussi exactes que les relevés effectués aujourd’hui qui donnent la réalité des kilomètres mensuels parcourus et non une estimation en fonction des prises de carburant.

Dans un second temps, la gestion entièrement automatisée des contraventions ne peut être envisagée, notamment en cas d’usage mixte pour les infractions commises lors de l’usage personnel, le conducteur n’étant pas obligatoirement le salarié de l’organisme. De même en cas de covoiturage en usage professionnel, il appartiendra à l’organisme de déterminer préalablement le salarié conducteur parmi tous les utilisateurs du véhicule le jour dit.

Bien évidemment aucune information n’est communiquée sur le coût de ce dispositif. Selon nos recherches et les précisions apportées par le magazine « Décision Achats », dans son supplément 187, celui-ci est compris entre 1 et 4 euros par mois par véhicule, soit entre 12 et 48 euros par an et par véhicule… Quand on sait que certaines caisses, afin d’éviter des dérives financières (!) ont mis en place des groupes de réflexion pour déterminer les critères permettant de justifier les conditions d’attribution d’une Clio break dont le surcoût annuel pour l’organisme, participation salariale déduite, est de 1.19 euros pour une mise à disposition de 7 ans, ça laisse rêveur !

Sur le calendrier de mise en place, il est précisé que :

  • des fichiers devraient être adressés fin janvier aux organismes pour complétude,
  • plusieurs visio conférences seraient organisées en février pour aider à leur complétude,
  • si cet outil « …ne devait pas être retenu et déployé, ces fichiers pourront servir à la mise en œuvre d’un autre outil de gestion du marché…»,
  • une présentation seraient faites aux CE et CSE pour les réunions se tenant en février 2019,
  • des sessions de formations seraient déployées dès la fin du mois de mars pour les gestionnaires de flotte après les décisions des CE et CSE,
  • l’Acoss précisant dans son mail d’accompagnement un objectif de généralisation de l’outil à compter d’avril 2019.

Sachant que ces informations ont été communiquées aux organisations syndicales nationales le 19 février, il semble peu probable que le calendrier prévisionnel soit respecté !

De plus, il semble bien possible pour les organismes disposant déjà de moyens de suivi pertinents de ne pas recourir au dispositif retenu par l’Acoss puisque celle-ci précise bien dans sa note d’accompagnement la possibilité de recourir à un autre outil de gestion du marché.

Affaire à suivre…

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement