L’Acoss a reçu mardi 10 avril des Inspecteurs du Recouvrement grévistes venus exprimer leur mécontentement et leurs inquiétudes à propos du renouvellement du marché automobile.

Des comptes-rendus effectués il ressort que, l’imagination de l’Acoss n’a pas de limite, et certainement pas le cadre légal.

En bref, devant les remontées du terrain compte tenu des nouvelles modalités de calcul de la participation financière, faisant apparaître une majorité de personnes souhaitant opter demain pour l’usage strictement professionnel, l’Acoss a décidé, une nouvelle fois, de modifier la donne. Elle prévoit donc unilatéralement, et en contradiction avec les textes légaux s’agissant d’agents itinérants, que désormais :

  • les trajets domicile-Urssaf seront des trajets personnels (!?!), pour les salariés en usage professionnel mais des trajets professionnels pour les salariés en usage mixte,
  • que les inspecteurs optant pour l’usage professionnel seront obligés de venir chercher et ramener leur véhicule tous les jours à l’Urssaf
  • que ceux qui souhaiteraient garder le véhicule de service (donc sans usage personnel dument justifié) à leur domicile devront s’acquitter tout de même de la participation financière de 9%.(une centaine d’euros mensuels)….

Il semblerait que les arguments de bon sens présentés par nos collègues n’aient pas eu plus d’échos que les nôtres déjà maintes fois développés, tant en ce qui concerne l’allongement démesuré des temps de contrôle lié à des déplacements inutiles et injustifiés, que la dégradation des conditions de travail.

Bien évidemment on passera sous silence le fait qu’il est illégal d’exiger des salariés une participation financière pour un véhicule qui n’est pas utilisé à titre personnel (si on appliquait cette nouveauté Acossienne à l’occasion de nos contrôles que se passerait-il ? et quid d’un chiffrage d’un avantage en nature pour les trajets domicile-entreprise ?). Si les circulaires de la DSS ne s’appliquent pas aux salariés de la branche recouvrement pourquoi s’appliqueraient-elles aux autres entreprises ?

Bien évidemment, dans ces conditions, pour les inspecteurs optant pour l’usage professionnel :

  • certains secteurs géographiques ne pourront plus être contrôlés par les inspecteurs puisque le temps de trajet supplémentaire, indu, et néanmoins imposé, rendra impossible le contrôle (égalité des cotisants nous voilà !)
  • les temps de contrôle seront considérablement impactés et le nombre de contrôles effectués sera considérablement minoré (coucou la Cour des Comptes)
  • les inspecteurs refuseront et démissionneront de toutes les missions accessoires qui sont aujourd’hui le lot de chacun et qui imposent une présence physique à l’Urssaf puisqu’il faudra, demain plus qu’aujourd’hui, payer pour aller travailler. On citera, entre autres, tous les adjoints techniques aux responsables contrôles, les référents techniques, les tuteurs et moniteurs de nouveaux inspecteurs, les formations, les réunions de service… (bah, maintenant, ça va marcher beaucoup moins bien forcément)
  • les inspecteurs LCTI, présents dans les organismes compte tenu eux aussi des contraintes afférentes à leur métier (constitutions des dossiers, recherches, rédaction, disponibilité immédiate pour les actions avec les partenaires) vont demander leur retour immédiat au CCA (oh mais ce n’est pas en contradiction avec les annonces gouvernementales ? et éventuellement un objectif COG ? l’augmentation de la lutte contre le travail illégal ?)…

Bien entendu, tous les collègues inspecteurs élus ou désignés ne pourront plus non plus exercer leurs mandats syndicaux dans les organismes, finies les réunions de Comité d’entreprise, de CHSCT, DP, terminées les négociations d’accords avec les DS. L’ensemble des salariés et des directions apprécieront !

L’Acoss érige donc en principes :

  • le chantage en lieu et place de la négociation collective (soit vous payez plus pour travailler, soit on vous oblige à vous épuiser dans des transports ruineux, inutiles et dangereux),
  • la dégradation des conditions de travail,
  • l’augmentation des risques routiers de ses agents itinérants en les obligeant à parcourir des kilomètres inutiles,
  • l’augmentation du bilan carbone de ses agents itinérants,
  • l’inégalité de traitement, afin de contraindre les inspecteurs à opter pour l’usage mixte, en imaginant qu’elle peut, d’un coup de baguette magique qualifier différemment une même situation de fait selon que le salarié aurait à sa disposition un véhicule de fonction ou un véhicule de service (non, non, vous ne rêvez pas, ça n’existe pas, l’Acoss le fait quand même !).

Comment dans ces conditions l’Acoss peut-elle continuer à afficher dans ses publications et sur son site que son objectif est de « …rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche… », et que « …. le respect de la personne et de l’environnement… l’intégrité ou encore le professionnalisme constituent pour chacun autant de points de repère qui guident les actions, les comportements et les décisions… » ?

Ces orientations sont inadmissibles, mettent en danger les inspecteurs, leurs conditions de travail, les organismes et leur fonctionnement ainsi que la crédibilité de la branche.

Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas de réduction de coûts, le marché actuel étant, rappelons-le de nouveau, largement favorable à la branche et générateur non pas de dépenses supplémentaires s’agissant de l’usage mixte mais de profits pour les organismes. Il s’agit d’une attaque contre une profession d’une part et contre les organismes d’autre part !

C’est pourquoi, le SNFOCOS appelle tous les inspecteurs et toutes les autres organisations syndicales à se mobiliser pour un mouvement massif visant à rétablir le marché tel qu’il existe actuellement (participation financière uniforme à 12% pour tous, sans mise en place de mouchards ni limitation des kilomètres parcourus dans le respect des textes en vigueur et en incluant les trajets domicile-Urssaf dans les kilomètres professionnels).

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge du recouvrement et de la formation professionnelle

Patrick Schuster, Secrétaire de la CPP ACERC