Les organisations syndicales représentatives sur le champ des Employés et Cadres ont participé à la deuxième séance de RPN ce mardi 30 janvier 2024.

Le principal objectif de cette RPN était de fixer le cadre de la négociation et les modalités de formalisation de la méthode de la négociation.

Les modalités de réunions sont fixées sur la demi-journée, avec possibilité d’en organiser sur la journée si besoin. Une douzaine de séances de RPN sont ainsi planifiées jusqu’au 2 juillet 2024 avec un intervalle convenable entre chaque RPN.

L’intention de l’Employeur est d’aboutir à un texte avant l’été 2024 afin de pouvoir mobiliser dès 2024 une partie de l’enveloppe pour faire ensuite évoluer les SIRH.

L’UCANSS a rappelé que l’enveloppe budgétaire de plus de 160 millions était mobilisable sur 2 ans sans en préciser la répartition mais n’a pu apporter de réponse quant à la possibilité d’un report intégral sur 2025 en cas d’absence d’accord en 2024.

L’UCANSS a rappelé le consensus exprimé par les organisations syndicales, notamment :

  • La pertinence globale des thématiques macros : la structure de classification (grilles, niveaux), les emplois, la carrière et la rémunération (déroulement de carrière) et les modalités de mise en œuvre de la négociation
  • Une logique d’articulation à approfondir et une position ouverte sur le fait de traiter certaines thématiques avant d’autres et d’autres concomitamment, également selon l’avancée de la négociation
  • Le fait qu’il peut être prématuré à ce stade de préciser plus ces thèmes de négociation et de fixer une terminologie précise
  • Le fait que ces thématiques doivent s’appuyer sur le partage d’un état des lieux dont la profondeur reste à clarifier.

Le support de travail transmis par l’UCANSS lors de la 1ère RPN du 17 janvier a été complété par des éléments de réponses apportés par l’UCANSS aux questions posées en séance par le SNFOCOS et par les autres OD depuis la 1ère RPN.

L’UCANSS a également apporté des précisions sur les données qui peuvent être disponibles et sous quel délai, celles qui peuvent être transmises ou non au regard notamment de questions juridiques, du RGPD, ou des capacités des requêtage du SI.

En complément des éléments de réponse apportés par l’UCANSS, ce qui paraît le plus important pour le SNFOCOS c’est de disposer d’éléments macros d’impacts des propositions qui peuvent être mises sur la table des négociations.

Le SNFOCOS a indiqué partager le calendrier et le cadencement des RPN qui sont de nature à apporter des réponses concrètes et rapides aux besoins des salariés de l’Institution.

Il a rappelé sa demande de renégocier la Classification tous les 5 ans et non tous les 20 ans.

Le SNFOCOS a rappelé son souhait de prendre le temps de négocier sans se précipiter mais dans une temporalité permettant des effets forts actés et concrets pour les salariés dès l’année 2024.

Après 4h30 de réunion plénière e pour donner suite aux demandes réitérées de la délégation Force ouvrière, l’UCANSS a enfin donné quelques orientations qui peuvent découler de l’état des lieux présenté.

Des leviers sont ainsi à consolider sur le sujet des évolutions des salariés dans un contexte de turn-over à la hausse pour que la nouvelle classification puisse répondre à cet enjeu.

Une Classification suffisamment souple pour plus de 80 métiers différents recensés avec des règles propres et des aspirations d’évolutions professionnelles différentes, qui puisse s’adapter à un marché du travail en constante évolution.

Pour le SNFOCOS, une meilleure attractivité de l’Institution, passe notamment par un changement du  curseur actuel issu de la Classification de 2004 qui donne une part prépondérante aux mesures individuelles (2/3) aux dépens des mesures collectives collectif (1 /3).

Aussi, le premier niveau de qualification ne peut être inférieur au SMIC et la transposition de rebasage des coefficients de qualification devrait avoir un coût nul de consommation de l’enveloppe.

L’état des lieux présenté sera probablement à compléter pour répondre aux demandes des OS puis les thématiques consensuelles de la négociation seront abordées.

La prochaine réunion est fixée est au 20 février avec à l’ordre du jour le partage et l’analyse de l’état des lieux.

 La Délégation du SNFOCOS :

Bruno Gasparini, Sabine Vavasseur, Christophe Rabot et Jean-Philippe Bourel