L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen en séance publique du PLFSS 2019, un amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
Cette mesure met en danger la vocation sociale et familiale des ASC dans leur ensemble. Si la volonté du législateur de sécuriser certaines tolérances administratives dans la loi est saluer, l’instauration de nouveaux plafonds de non assujettissement des ASC au sein d’un « forfait global » (10 % du PMSS par bénéficiaire et par an (332 €), majoré à 20 % (664€) pour un salarié avec enfants) va se traduire par une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour des millions de salariés et d’agents du public, en particulier pour les salariés avec enfants, une remise en cause à très court terme des moyens et surtout l’objet social des CE, et un risque de détérioration du dialogue social autour de l’enjeu salarial.
FO condamne ce nouveau coup porté aux plus fragiles et dans un communiqué du 5 novembre défend également les ASC, qui « ne sont ni dénuées d’intérêt ni superflues ». « Pour bon nombre de familles, elles permettent – et non pas simplement facilitent – l’exercice d’une pratique sportive, l’accès à une activité culturelle ainsi que le départ en vacances ». FO rappelle par ailleurs que « des dispositions similaires avaient été envisagées à l’occasion de la loi Travail du 8 août 2016, avant d’être abandonnées devant les critiques qu’elles suscitaient ». « Outre une remise en cause inacceptable de la vocation sociale des CE (et /ou CSE), il s’agit là d’une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour des centaines de milliers de personnes !
FO ne peut donc que condamner ce nouveau coup porté – dans la plus grande discrétion- aux plus fragiles et demande à ce que, dans le cadre de la navette parlementaire, cet amendement soit balayé et enterré ».
