COURRIER DU SNFOCOS AU DG DE LA CNAM DU 19 MAI 2020
Monsieur le Directeur Général,
Depuis une semaine désormais, le personnel est mis à contribution au titre de la mission de tracing. Les équipes se sont mises en place dans les caisses primaires et déjà nous recevons des remontées qui méritent d’être portées à votre attention.
D’une part, à l’occasion de la dernière audio-conférence, vous aviez assuré que la participation aux brigades se ferait sur la base du volontariat. Or, dans de nombreuses caisses, des directeurs ont imposé à des salariés de participer, sans possibilité de refuser, ce qui a justifié des avis défavorables dans plusieurs CSE.
Dans le prolongement, c’est la question des astreintes qui se pose. Nos personnels des services informatiques ont été particulièrement sollicités ces dernières semaines et accumulent les heures de récupération, en particulier dans les plus petits organismes. Dans le cadre de la mise en œuvre du tracing, les Caisses imposent des astreintes à ces personnels qui vivent cette situation comme une forme de réquisition. Le SNFOCOS condamne ces pratiques et rappelle qu’en matière d’astreintes, des règles s’imposent, notamment s’agissant du délai de prévenance, de l’indemnisation et de l’information du CSE. Il est impératif que le volontariat soit privilégié, y compris en matière d’astreintes conformément aux engagements que vous avez pris devant les organisations syndicales nationales.
D’autre part, je vous demande de rappeler aux Directeurs d’organismes que la Convention Collective du 8 février 1957 et les divers textes conventionnels demeurent d’application impérative. J’insiste plus particulièrement sur les articles 35 et 36 qui instituent une indemnité différentielle dès lors qu’une décision de mise en délégation de fonctions dans un emploi d’un niveau supérieur a été arrêtée, et ce quelles que soient les circonstances ayant conduit à cette décision. Il est impératif que chaque Directeur d’organisme établisse une délégation temporaire au profit de chaque salarié devant exercer temporairement des fonctions relevant d’un emploi supérieur au sien, y compris lorsque c’est la mission de tracing qui en est le motif.
Sur l’ensemble de ces points, je vous demande de rappeler ces dispositions conventionnelles à l’ensemble des directeurs.
S’agissant de problématiques pouvant concerner des personnels relevant d’autres branches, un rappel de la part du COMEX serait opportun.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, mes sincères salutations.
Le Secrétaire Général, Alain GAUTRON
