COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU COMEX DE L’UCANSS

Paris, le 17 avril 2020

Objet : Mesures salariales exceptionnelles

Copie pour information à : M. Raynal LE MAY, Directeur de l’UCANSS

  1. Nicolas REVEL, Directeur général de la CNAM
  2. Yann-Gaël AMGHAR, Directeur général de l’ACOSS
  3. Vincent MAZAURIC, Directeur général de la CNAF

Monsieur le Président du COMEX, Messieurs les Directeurs,

J’ai été informé ce jour que plusieurs organismes de la branche famille auraient appliqué une majoration salariale pour les salariés en activité.

Cette information m’interpelle pour plusieurs raisons :

  • D’abord, cette mesure aurait été validée par les caisses nationales, ce qui suppose que le COMEX, que vous présidez, a été saisi et s’est positionné. Or, aucune information n’a été transmise aux organisations nationales à ce sujet, notamment à l’occasion de la précédente audio conférence réunissant les organisations syndicales et les Directeurs généraux de caisses nationales ;
  • Ensuite, cette mesure prévoirait des modalités différenciées selon le niveau de classification, au détriment des cadres à partir du niveau 5B. Or, les sujétions auxquelles les salariés sont exposés ne font pas de différence entre employés et cadres ;
  • Enfin, cette mesure ne s’appliquerait que du 19 mars au 15 avril. Or le confinement a débuté le 16 mars et devrait continuer jusqu’au 11 mai 2020 selon les dernières déclarations présidentielles.

La pratique du dialogue social et sa qualité supposent une information et une communication loyale et transparente auprès des salariés et de leurs représentants. Tel n’est pas le cas en l’espèce.

J’exige que la position officielle du COMEX sur ce point soit communiquée, ainsi que cette mesure soit étendue à l’ensemble des salariés du régime général et ce sur la totalité de la période de confinement.

J’ajoute en outre être toujours dans l’attente d’une réponse à mes précédents courriers.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Directeurs, mes sincères salutations.

Le Secrétaire Général, Alain GAUTRON