Je souhaite répondre aux inquiétudes exprimées par les lettres de la Michodière n° 20 et 21-2017 du 24 mai 2017 et du 1er juin 2017 sur la situation du site de Dieppe et, au-delà, des « petits sites ».

Je tiens à affirmer que, contrairement aux craintes que vous pouvez exprimer, la branche recouvrement n’a pas défini de plan de fermeture de sites. Je ne peux donc me reconnaître dans une quelconque liste de « sites sur la sellette » telle que vous semblez l’esquisser.

L’enjeu pour la branche est d’assurer aux cotisants le service que nous leur devons, ce qui suppose, tout particulièrement pour certains d’entre eux, une présence physique, tout en respectant les contraintes de gestion tenant d’une part à l’évolution des effectifs et d’autre part à la norme immobilière d’occupation des locaux, dans un contexte où la branche se situe aujourd’hui nettement au-dessus de la cible définie pour les caisses de sécurité sociale.

Une fois cet objectif posé et ces contraintes énoncées, l’enjeu, pour l’ACOSS, n’est le caractère infra-départemental d’un site, ou sa taille à une date donnée, mais la capacité de chaque organisme à définir une organisation permettant d’y répondre.

Dans un temps de préparation de la convention d’objectifs et de gestion, il est normal qu’un directeur d’URSSAF réfléchisse à l’évolution de son organisme dans la durée, au vu des évolutions des activités et des effectifs. Il est souhaitable qu’il examine l’impact de telle ou telle hypothèse d’évolution des effectifs de son organisme sur les effectifs des différents sites, et les conséquences qui pourraient en résulter sur leur pérennité.

C’est même le devoir d’un employeur que d’anticiper de telles mutations, afin de pouvoir en informer le personnel et ses représentants, et de les accompagner et de les réaliser de façon progressive et respectueuse des salariés.

En évoquant la question de l’avenir du site de Dieppe, le directeur de l’URSSAF de Haute Normandie n’a fait que s’inscrire dans cette exigence de transparence, vis-à-vis des représentants du personnel, sur les perspectives de long terme de l’organisme.

Je confirme ce qui a été déjà affirmé tant par le directeur de l’URSSAF de Haute Normandie que par la directrice de la gestion du réseau de l’ACOSS : aucune décision n’est prise à ce jour, et, si une décision était prise à l’avenir, elle ne pourrait être mise en œuvre que de façon très progressive, au gré des départs et en tenant compte des contraintes personnelles des salariés. Le cadrage des ressources qui résultera de la COG sera déterminant avant de prendre toute décision.

Dans ce temps de préparation de la COG, c’est également le devoir de la caisse nationale que de réfléchir à la façon de conserver une organisation adaptée et une implantation lui permettant de répondre aux attentes de ses cotisants, au regard des contraintes de gestion que pourrait connaître le réseau dans les années à venir.

Se contenter de revendiquer le statu quo, en méconnaissant les demandes qui pourraient être formulées, serait irresponsable : la peur n’évite pas le danger. Il ne suffit pas de dire ce dont nous ne voulons pas : il faut dire comment l’éviter en proposant des alternatives – aller à l’idéal et comprendre le réel.

Tel est l’objectif du groupe de travail, associant 21 URSSAF du réseau, que j’ai constitué sur la structuration du réseau : il ne s’agit pas de définir un plan de restructuration, mais d’une part d’étayer notre positionnement par rapport à différentes hypothèses d’évolution, et d’autre part de définir les voies et moyens permettant de concilier nos objectifs de service et de présence et les contraintes.

Comme vous le voyez, les projets de la caisse nationale et les objectifs de ces travaux ne sont donc pas ceux qui sont supposés.

J’espère avoir, au bénéfice de ces explications, dissipé un possible malentendu et les inquiétudes qui pourraient en résulter pour les salariés.

 

COMMENTAIRES DE ALAIN GAUTRON SECRETAIRE GENERAL DU SNFOCOS

A CHACUN SON DEVOIR …

Je prends acte de cette déclaration ; nous jugerons aux actes et restons vigilants mais nous apprécions cette volonté de transparence.

Mon DEVOIR de Secrétaire Général du SNFOCOS EST de défendre les salariés, malmenés par les restructurations des réseaux, et leurs conditions de travail et de vie personnelle.

La signature du protocole national en cours à l’UCANSS en est un signe concret.

« Chaque sentinelle est responsable de tout l’empire » Saint-Exupéry.

 

COMMENTAIRES DU BUREAU NATIONAL DU SNFOCOS

SI LA PEUR N’ÉVITE PAR LE DANGER, LA VIGILANCE EST MÈRE DE SURETÉ !

A notre demande, Mr Yann-Gaël Amghar, Directeur de l’ACOSS a accepté de recevoir une délégation du SNFOCOS, en présence de la Directrice du Réseau, Madame Catherine Lorphelin, afin d’aborder le sujet de la restructuration du réseau le 21 juin 2017.  Afin d’apporter quelques précisions, Mr Amghar a transmis le courrier ci-dessus, reprenant les propos qui ont été tenus lors de l’entretien, afin qu’il soit publié dans la lettre de la Michodière.

Si nous notons avec satisfaction qu’aucune décision n’est prise à ce jour concernant des fermetures de sites ou les possibles restructurations,  nous nous réjouissons de constater que «  si une décision était prise à l’avenir, elle ne pourrait être mise en œuvre que de façon très progressive, au gré des départs et en tenant compte des contraintes personnelles des salariés ».

Nous apprécions que le directeur de l’ACOSS se rende compte que les agents des organismes de recouvrement ont déjà connu, aux cours de ces dernières années avec les différentes fusions d’organismes,  de lourdes et importantes modifications dans leurs méthodes et conditions de travail.

L’attachement de l’ACOSS à une présence des organismes de recouvrement au plus près des cotisants et la volonté d’offrir une  qualité de service nécessaire aux développements des entreprises et des travailleurs indépendants a également été confirmé.

Nous prenons acte de ces propos et apprécions cette volonté de transparence, néanmoins nous restons vigilants.

Nous savons combien les projets infra-départementaux ou régionaux auront un impact sur l’activité au sein des organismes avec un risque de perdre une polyvalence indispensable aux bons fonctionnements de ceux-ci et à l’épanouissement des salariés.

Nous souhaitons que l’ensemble des fonctions supports (paie, comptabilité, entre autres) soient encore présent dans les 22 URSSAF réparties sur le territoire français.

Nous comprenons que la  place du cotisant soit au cœur des préoccupations de l’ACOSS, mais cela ne pourra passer que par l’adhésion de l’ensemble des salariés de la branche recouvrement où chacun trouvera sa place et son épanouissement dans son déroulement de carrière. Les incertitudes quant au contenu de la prochaine COG et les modifications du régime du RSI sont présentes dans l’esprit de chacun.

Etant persuadé que le bien-être au travail est nécessaire à la performance d’un organisme, la priorité du SNFOCOS reste de défendre les salariés, malmenés par les restructurations des réseaux, pour qu’ils puissent continuer à trouver un intérêt dans leur travail et concilier vie professionnelle  et de vie personnelle (la signature du protocole national en cours à l’UCANSS sur ce dernier point en est un signe concret).

Chaque sentinelle est responsable de tout l’empire disait Saint-Exupéry, soyez celle-ci et n’hésitez pas à nous interpeller : l’imprévoyance nous perd, la vigilance nous garde !

Jean-Philippe Bourel, Secrétaire National en charge de la branche recouvrement et de l’encadrement

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la branche recouvrement et de la formation professionnelle

(voir pour mémoire LM des 24 mai et 1er juin 2017)