Le 17 novembre 2020 s’est tenue une réunion unique de « négociation » d’un protocole relatif au versement d’un complément mensuel aux personnels des établissements de santé et des EHPAD des UGECAM. L’UCANSS avait prévenu qu’à cette occasion elle déclinerait le Ségur, et rien que le Ségur…ce n’étaient pas des paroles en l’air.

En fait, sur la base de ce qui a été institué dans le cadre du Ségur de la Santé au profit de la fonction publique hospitalière, le Ministère de la Santé a autorisé l’UCANSS à transposer cette mesure salariale.

Toutefois, une fois de plus, la générosité a ses limites puisque ce que l’UCANSS est autorisé à négocier avec les organisations syndicales nationales n’est pas satisfaisant, ce dont conviennent non seulement les organisations syndicales mais aussi le Groupe UGECAM et l’UCANSS.

Il est ainsi proposé un texte qui décline les termes du décret 2020-1152 du 19 septembre 2020 et de l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire.

Concrètement, M. LE MAY a insisté sur ce point, l’Etat a fixé un cadre et il n’est pas possible de négocier un accord mieux disant et donc :

  • Le texte ne profiterait qu’aux personnels non médicaux des établissements de santé des UGECAM et des EHPAD des UGECAM, dès lors qu’ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957. Est ainsi exclu d’office environ un tiers des effectifs, notamment le personnel des établissements médico sociaux mais aussi le personnel des sièges des UGECAM car le texte ne s’appliquerait qu’aux établissements
  • Le Ministère finance à hauteur de 238 euros brut/mois sur 12 mois pour un temps plein. Les UGECAM étant déjà exsangues financièrement, pas possible d’aller au-delà de ce montant d’après l’employeur et ce complément ne devant pas grever le budget des établissements, il est exclu de l’assiette de l’indemnité vacances notamment.

Un coût de 38 millions d’euros est évoqué par l’UCANSS. Dans le même temps, le Ministère des Solidarités et de la Santé évoque :

  • 7,6 milliards d’euros par an pour la fonction publique hospitalière
  • +183 euros nets/mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics et privés non lucratifs.

Cela confirme que le personnel de la Sécurité Sociale est bien oublié et négligé par la tutelle.

Comme lors de la négociation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou lors de celle relative à la prime de tracing, une nouvelle mesure salariale clivante est proposée par l’employeur. L’UCANSS et le groupe UGECAM l’assument en expliquant que :

  • Ce complément est déjà versé (ou le sera) dans tous les établissements hospitaliers et les EHPAD du secteur public et du secteur privé, à l’exception des UGECAM
  • Ils préfèrent mobiliser le financement offert dès que possible pour qu’il profite à ceux qui au sein du personnel des établissements seront éligibles.

Et les autres ? L’UCANSS ne veut pas s’engager, notamment en incluant une clause de revoyure, tout en assurant que si la position gouvernementale évolue favorablement (extension au personnel du médico-social notamment), un avenant serait proposé aux organisations syndicales.

Le texte sera soumis à la signature des organisations syndicales le 8 décembre prochain…comme la classification. Le temps de laisser un délai de réflexion et d’échanges à nos instances syndicales.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie