Veuillez trouver ci-dessous les questions du SNFOCOS élaborées après réception du document de travail.

Prévention et protection contre les risques

La comparaison du document de travail transmis cette année avec le document fourni l’année dernière permet de relever un recul important des équipements des inspecteurs CCA :

 

Equipements de sécurité IR CCA 2019 2018
Casque de chantier 82% 100%
Vêtements haute visibilité 41% 73%
Vêtements de pluie 23% 73%
Chaussures de sécurité 82% 100%

 

Quelles sont les raisons qui justifient cette baisse des équipements de sécurité ?

Les sujétions

Mission de lutte contre le travail illégal

Le document de travail transmis indique que 2 organismes n’ont pas précisé la ventilation des modalités de compensation. Dans ces conditions comment ont été reportées les données de ces organismes dans le tableau de répartition global établi qui précise bien la répartition entre les majorations et les récupérations ?

Pourriez-vous nous préciser comme en 2015, 2016 et 2017, combien de salariés ont été concernés par ces compensations ?

VMF

En ce qui concerne le pourcentage d’inspecteurs niveau 7 par région, nous renouvelons notre demande afin que les informations chiffrées nous soient communiquées concernant le taux le plus bas (pour mémoire 57.14% en 2017) et le taux le plus élevé (87.10% en 2017) comme cela était le cas les dernières années. La communication de ces pourcentages est indispensable afin de constater les harmonisations de gestion sur l’ensemble du territoire.

S’agissant des effectifs, d’où provient la diminution très conséquente du nombre d’inspecteurs entre 2019 et 2020 de 98 postes ? S’agit-il de départs en retraite, de licenciements, de départs volontaires, de postes non pourvus, de suppressions de poste, et dans quelle proportion ?

Ces postes seront-ils de nouveaux pourvus et si oui dans quels délais et à quelle hauteur ?

Concernant l’avenir de ce protocole sur la partie VMF, dans l’éventualité où le projet de nouvelle classification aboutirait, pourriez-vous nous préciser plus clairement plusieurs points ?

  • Les modalités de franchissement des paliers

–          Le palier 2 est-il directement accordé à tout inspecteur de plus de 4 ans d’ancienneté, ce qui signifie attribution de 24 (345-321) ou 27 (24+3) points, sauf exception (sauf constat dans le cadre de l’entretien annuel d’une montée en compétences ne correspondant pas aux attentes définies dans la méthodologie nationale) ?

–          Le palier 3 est-il directement accordé à tout inspecteur de plus de 9 ans d’ancienneté, ce qui signifie attribution de 36 (381- 345) ou 39 (36+3) points, sauf exception (sauf constat dans le cadre de l’entretien annuel d’une montée en compétences ne correspondant pas aux attentes définies dans la méthodologie nationale) ?

  • Le financement national affecté

Il est indiqué que, « …le développement professionnel réalisé dans le cadre de ce dispositif fait l’objet d’un financement national affecté …et un suivi annuel de la progression dans les paliers et de la politique de valorisation des compétences des inspecteurs sera réalisé… ».

–          A quelle hauteur est fixé ce financement national ? 100% ?

–          Combien de financements seront accordés chaque année ?

–          Comment se fera la répartition entre les organismes ? Selon quels critères ?

  • La situation des inspecteurs qui seraient reclassés directement aux paliers 3 et 4

Qu’est-il prévu pour ces salariés qui ne pourront bénéficier de ces mesures en raison de leur nouveau positionnement ?

Y aura-t-il une différence entre les salariés anciennement niveau 6 et niveau 7 ?