Devenir des CARSAT : rien n’est clair, mais la réforme des retraites pousse à leur inacceptable éclatement !

Le 26 février, l’intersyndicale des syndicats représentatifs d’Agents de Direction, SNFOCOS-CFDT-CGC-CFTC, initiée par le SNFOCOS, a rencontrée Renaud Villard, Président du Comex de l’UCANSS, par ailleurs Directeur de la CNAV.

Les différents syndicats sont intervenus pour exprimer leur préoccupation concernant la future activité des agents des CARSAT.

Néanmoins, seul le SNFOCOS a clairement exprimé son exigence de maintien des CARSAT, dans leurs missions actuelles ainsi que dans le Régime général.

Bien sûr notre syndicat n’est pas opposé par principe aux évolutions organisationnelles des Caisses ou des réseaux, évolutions récurrentes dans l’histoire de notre Institution, du moment qu’elles sont motivées par une vraie recherche d’efficience au service des assurés appuyée sur des personnels formés, compétents, reconnus, et respectant la place des partenaires sociaux des Conseils.

Or, si le message des syndicats, dit Mr Villard, concernant le nécessaire maintien de la personnalité juridique des Caisses, a bien été intégré par le parlement, il n’en demeure pas moins que les activités non directement Retraites, comme la prévention des risques professionnels ou le service social régional, n’ont aucune garantie de pérennité au sein des éventuelles futures Caisses de retraite.

Pourtant le SNFOCOS a évoqué les synergies, utiles et devenues au fil du temps incontournables, que le service social a tissées avec les Risques professionnels, en direction de l’Action sociale vieillesse, des Organismes de retraite complémentaire etc… sur des sujets forts comme la prévention de la désinsertion professionnelle, la pénibilité, ou l’accompagnement des personnes fragiles au moment de leur passage à la retraite.

En réponse, Mr Villard a reconnu le réel travail, ainsi que les résultats, fournis dans ces domaines, et même a considéré que l’on pouvait à l’avenir développer encore plus de synergies…mais « pas forcément au même endroit ».

Ainsi donc, même si la réforme en cours de discussion au parlement est floue du point de vue organisationnel, elle pourrait toutefois contenir un « non-dit » concernant le retrait, des Risques professionnels et du Service social, des CARSAT.

Le SNFOCOS souhaite la bienvenue dans les organismes du Régime général à nos nouveaux collègues venus du RSI.

Le SNFOCOS, ses délégués sur le terrain, seront à vos côtés pour vous accompagner dans votre nouvel environnement, notamment la Convention Collective des Agents de Direction que le SNFOCOS a négociée et signée.

Or nous pensons que l’intérêt des personnels, comme des activités en question, donc in fine des assurés, est de poursuivre le déploiement de ces activités au sein du Régime général, et de son réseau, donc des CARSAT.

Car n’oublions pas que même si l’actuel personnel Retraite des CARSAT restait sous convention collective UCANSS, et même si les nouvelles Caisses Retraite étaient des organismes de Sécurité sociale, il n’est absolument pas question, pour l’heure, que ces Caisses soient des Caisses du Régime général, tout au contraire on assisterait à la création d’un nouveau Régime, ajoutant d’ailleurs, avec le maintien de toutes les conventions collectives et statuts de leur personnel en fonction de leur origine professionnelle, une immense complexité: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué dit la plaisanterie !

D’ailleurs Mr Villard a convenu, pour rassurer si l’on peut dire, qu’on ne verrait pas l’intérêt d’un plan social à l’occasion de cette fusion des Régimes…puisque, au contraire, il faudra s’appuyer sur les compétences existantes et réelles de tous les agents pour faire face à la charge qu’entraînerait cette complexité, renforcée par le maintien, jusqu’en 2037, des activités de chaque Régime fusionnant!

La CNAV serait donc la colonne vertébrale de ce futur Régime, du fait même qu’elle en a les compétences techniques et les ressources, au moins à maintenir…mais seulement dans les services Retraite.

L’universalisation de la Sécurité sociale, dans toutes les Branches, s’est faite, depuis 1945, essentiellement au travers du Régime général.

Par ailleurs :

▪ Une autonomie juridique laissée aux Caisses, qui garderaient peut-être un Conseil.

▪ Un personnel actuellement sous convention collective UCANSS, qui resterait sous convention UCANSS .

▪ Le recrutement des futurs agents qui se ferait sous convention UCANSS.

▪ Une Branche Retraite de l’actuel Régime général qui serait le squelette du futur Régime.

Et si, tout simplement, ce futur Régime, ce n’était pas l’actuel Régime général ?… … Sauf à considérer que le but ultime de cette réforme, n’est pas de simplifier, de trouver des synergies, d’instaurer de l’égalité…autant d’éléments contredits par la véritable usine à gaz que les pouvoirs publics s’apprêtent à créer…mais que ce but est tout simplement d’étatiser encore plus la Sécurité sociale, et laisser l’Etat prendre toutes les décisions économiques dans le domaine de la Retraite.

Voilà pourquoi le SNFOCOS, qui s’est pourtant toujours impliqué pour accompagner, sur le plan professionnel, les réformes de progrès, n’est pas favorable à cette réforme, dangereuse pour les personnels, le Régime général, les assurés !