Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, il y a 1 an, celles de 250 à 1 000 salariés y a 6 mois, c’était aux entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur index égalité avant le 1er mars dernier. L’occasion de (re)faire le point sur cette obligation mise en place par le Ministère du Travail.
Pour rappel, l’index, sur 100 points, se calcule chaque année à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail et au CSE. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de 3 ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale. Pour rappel, si la Confédération FO a salué la création de l’index parce qu’il a vocation à imposer une obligation de résultat aux entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, elle a toujours dénoncé ses insuffisances. FO conteste notamment le système de pondération entre les différents indicateurs de l’index, qui peut permettre à un employeur d’obtenir in fine une bonne note alors que les inégalités persistent dans son entreprise. Seule la note globale étant publiée, sans le détail par indicateur, elle ne peut refléter la situation réelle dans l’entreprise.
