COMMUNIQUÉ FO DU 26 MARS 2021 SECTEUR DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DES RÉMUNÉRATIONS
Lors de la réunion plénière du Comité d’évaluation des ordonnances (pilotée par France stratégie) du 25 mars dernier, des éléments plus qu’alarmants nous ont été présentés sur l’implantation syndicale et la représentation du personnel en entreprise.
Dès l’origine des ordonnances de 2017, FO n’a eu de cesse d’alerter sur les conséquences d’une telle réforme de la représentation du personnel et son impact sur la qualité du dialogue social.
Les éléments présentés hier par la DARES confirment nos craintes : on constate notamment une baisse du taux de couverture des entreprises par des IRP ou un DS, alors que ce taux était stable par le passé, un nombre de CSSCT bien inférieur à celui des CHSCT qui existaient auparavant. L’éloignement des élus du terrain est également pointé du doigt. Les réclamations individuelles et collectives (rôle jusque-là dévolu aux délégués du personnel) occupent la majeure partie des réunions du CSE, alors que les questions santé sécurité au travail sont marginalisées.
Nos inquiétudes sont donc plus que jamais d’actualité, d’autant plus que le projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique prévoit d’associer le CSE aux questions environnementales, sans pour autant lui en donner réellement les moyens.
FO revendique le rétablissement de moyens permettant effectivement la représentation pleine et entière des personnels, en particulier des CHSCT.
Elle rappelle qu’avec les autres confédérations syndicales, elle s’est adressée en ce sens au Premier ministre, le 14 octobre dernier, dans un courrier appelant « au rétablissement des ca pacités de représentation collective des salariés, de leurs droits et de leurs moyens – en particulier la remise en place des CHSCT – indispensables à l’exercice d’un dialogue social de qualité dans l’entreprise ».
