Lorsqu’un salarié se sent discriminé, il se sent souvent impuissant : comment prouver ce qu’on ressent et que l’employeur nie ?
En effet, il faut rappeler qu’en matière de discrimination, le salarié doit présenter des éléments factuels laissant supposer l’existence d’une discrimination. Le salarié doit donc détenir des éléments probants factuels.
Au vu de ces éléments, l’employeur devait prouver l’objectivité de sa décision.
La jurisprudence a récemment eu l’occasion d’apporter un élément de précision intéressant. En effet, le salarié pouvait déjà recourir à la procédure du « référé probatoire » pour demander au juge, avant même un procès, d’ordonner à son employeur de lui communiquer des informations nominatives concernant ses collègues. Le juge devait alors effectuer un contrôle dit de proportionnalité : chaque salarié bénéficiant du droit au respect de sa vie privée, le juge devait déterminer les mesures propres à concilier ce droit au respect de la vie privée et le droit à la preuve dont dispose le salarié se sentant discriminé.
Dans un arrêt du 16 mars 2021 (Cass Soc, N° 19.21-063), la Cour de cassation a été confrontée à une situation dans laquelle une salariée souhaitait vérifier si son salaire était ou non inférieur à ses collègues masculins embauchés approximativement en même temps et au même poste qu’elle. La salariée souhaitait obtenir à cet effet des documents concernant ces collègues bien identifiés et précisant leur salaire d’embauche et leur salaire actuel. En reprochant à la cour d’appel d’avoir déboutée la salariée sans avoir mis en œuvre le contrôle de nécessité et de proportionnalité qu’implique le droit à la preuve, la Cour de cassation semble reconnaitre que la transmission d’informations limitativement énumérées concernant la carrière de salariés bien définis n’est pas excessive.
Cette solution, si elle vient à se confirmer, pourrait être transposée à d’autres formes de discriminations, notamment celles dont sont victimes certains mandatés syndicaux dont l’évolution professionnelle et/ou salariale est ralentie, voire stoppée.
Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national du SNFOCOS en charge de l’assistance juridique
