Responsabilité sociale des organismes- Egalité de traitement et responsabilité de l’employeur

Dans les négociations récentes, le projet d’accord relatif à l’aide aux aidants se veut notamment non discriminant en prévoyant un principe d’égalité de traitement. Un cycle de (re)négociation sur la responsabilité sociale des organismes (RSO) s’ouvre et il met également en avant l’égalité des chances.

Egalité des chances. Derrière cette notion se cache une réalité douloureuse pour certains : la discrimination.

Au quotidien, plusieurs salariés, qu’ils soient employés, cadres ou agents de direction évoquent, parfois du bout des lèvres et d’autres fois avec force, le fait qu’ils se sentent ou se sont sentis discriminés au niveau de la rémunération, de la promotion, de la formation, de l’accès à un emploi, de l’aménagement du poste de travail.

Lors des négociations relatives à la formation professionnelle, le SNFOCOS avait revendiqué des dispositions favorables à destination des salariés soumis à des engagements familiaux (plus particulièrement les familles monoparentales et les aidants familiaux) et des porteurs de mandats. C’est ce qui est qualifié de discrimination positive ou de mesures correctrices d’inégalités) dont le but est de rétablir une égalité des chances compromise et de réduire la fracture générée par des situations (souvent) subies.

La (re)négociation de l’accord RSO va ainsi être l’occasion pour le SNFOCOS de porter de nouveau ses revendications pour qu’émerge un droit opposable à la conciliation vie privée vie professionnelle, un droit permettant réellement de mettre fin à la double peine (lorsque la situation personnelle est contraignante et qu’en empêchant d’améliorer la situation professionnelle, elle maintient le salarié dans sa situation sans lui offrir de débouchés). Outre les salariés soumis à des engagements familiaux, nos revendications concernent évidemment nos collègues bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

Dans le préambule de l’accord, l’UCANSS avait pris le soin d’indiquer dans le premier alinéa que : « Par la finalité de son activité et des valeurs qu’il véhicule, le régime général de la Sécurité sociale porte une responsabilité sociale particulière en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité des chances. »

La délégation du SNFOCOS veillera à revendiquer que le nouvel accord ne se limite pas à des déclarations et à des indicateurs, mais apporte des droits concrets au personnel.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national du SNFOCOS en charge de la formation professionnelle et de l’assistance juridique