Les salariés de Groupama disposent désormais d’un droit à la déconnexion en vertu d’un avenant du 15 décembre 2017 à l’accord relatif à la qualité de vie au travail de 2011.

Tout en affirmant que « les échanges via les outils numériques n’ont pas vocation à se substituer aux échanges directs », le texte vise à encadrer l’utilisation de ces modes de communication.

Pour garantir l’exercice effectif du droit à la déconnexion, l’accord fait appel à plusieurs principes :

  • La reconnaissance d’une responsabilité partagée entre le salarié et l’employeur, ce dernier ayant le « devoir de respecter le droit à déconnexion » ;
  • Le devoir de non-sollicitation impliquant « l’importance de s’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un salarié par téléphone, et éviter les sollicitations, dans la mesure du possible, émises en dehors des horaires de travail, pendant les congés de toute nature, les week-ends et jours fériés, ou toute autre période d’absence autorisée » ;
  • L’exemplarité du manager direct, qui, « quels que soient les responsabilités exercées et l’effectif dont il assume la charge, est garant de la bonne répartition de la charge de travail et de l’équilibre des temps de vie au sein de son (ses) équipe(s) » ;
  • Le déploiement de modules d’information, de prévention, de sensibilisation et de formation des salariés à l’usage des outils digitaux et à l’ensemble des nouveaux modes d’organisation.


Les modalités pratiques de régulation des outils numériques

Selon l’accord, « le principe de continuité de l’activité de l’entreprise ne saurait aboutir à une connexion permanente de ses salariés ». De ce fait, sauf en cas de situation grave ou urgente, « aucune contrainte ne peut être imposée sur un délai de réponse durant une période de repos, de congé ou d’absence autorisée ». Ainsi, Groupama invite les salariés, « pour toute absence prévisible », à paramétrer le gestionnaire d’absence au bureau sur leur messagerie électronique et à indiquer leur date de retour ainsi que les coordonnées des personnes ou services à joindre. L’entreprise souligne également la faculté d’utiliser les fonctionnalités des outils professionnels de communication mis à leur disposition (routage des mails, coupure de la réception des mails sur smartphone, envoi différé, mention dans la signature, etc .).

L’accord prévoit également un dispositif renforcé (entretiens réguliers, entretien annuel, actions de sensibilisation « à un usage raisonnable des outils ») pour les salariés en forfait annuel en jours et les salariés dotés d’outils de communication nomades (salariés en télétravail, salariés itinérants, etc .).

Enfin chaque salarié peut alerter la DRH sur une question d’organisation, de charge de travail ou d’utilisation des outils professionnels, affectant l’équilibre entre la répartition des temps, déjà soulevée auprès de son manager.

Liaisons sociales quotidien 20 mars 2018